Loi n° 46-2021 du 11 décembre 2021 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo

Signé le: 11 déc. 2021
Journal officiel: n° 2021-51
Identifiant: COG-L-2021-46

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Note de tête du document

Loi n° 46-2021 du 11 décembre 2021 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo (JO 2021-51)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Le Président de la République est autorisé à proroger l’état d’urgence sanitaire prorogé par décret n° 2021-493 du 22 novembre 2021 en Conseil des Ministres.

Art. 2

La présente loi sera publiée au Journal officiel et exécutée comme loi de l’Etat.