Art. 1
Il est créé un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, dénommé « hôpital général de Ngoyo ».
Le siège de l’hôpital général de Ngoyo est fixé à PointeNoire.
Art. 2
L’hôpital général de Ngoyo est placé sous la tutelle du ministère en charge de la santé.
Art. 3
L’hôpital général de Ngoyo a pour missions, notamment, de :
- assurer les soins d’urgence et de spécialité ;
- assurer les examens diagnostics, le traitement et l’hospitalisation des malades, des blessés, des femmes enceintes qui y sont référés ou qui s’adressent à lui ;
- assurer de façon spécifique les consultations, les explorations para cliniques en oncologie pédiatrique ;
- servir de deuxième recours pour les hôpitaux de base du département où il est implanté ;
- servir de niveau de recours pour les formations sanitaires du district sanitaire et des districts sanitaires environnants où il n’y a pas d’hôpital de référence ;
- contribuer aux actions de médecine préventive, à la formation du personnel médical, administratif, médico-technique et paramédical ;
- participer à la recherche en santé et mener d’autres missions de santé publique dans le département.
Art. 4
Les ressources de l’hôpital général de Ngoyo sont constituées par :
- la dotation initiale ;
- la subvention de l’Etat ;
- les ressources propres ;
- les dons et legs.
Art. 5
L’hôpital général de Ngoyo est administré par un comité de direction et géré par une direction générale.
Art. 6
La direction générale de l’hôpital général de Ngoyo est dirigée et animée par un directeur général nommé par décret en Conseil des Ministres.
Art. 7
Les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes d’administration et de gestion de l’hôpital général de Ngoyo sont fixés par des statuts approuvés par décret en Conseil des Ministres.
Art. 8
La présente loi sera publiée au Journal officiel et exécutée comme loi de l’Etat.
