Art. 1
Il est créé un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité juridique et jouissant de l’autonomie financière dénommé « école nationale de formation initiale et continue des enseignants », en sigle ENFICE.
Art. 2
Le siège de l’école nationale de formation initiale et continue des enseignants est fixé à Mouyondzi, dans le département de la Bouenza.
Toutefois, il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret en Conseil des Ministres.
Art. 3
L’école nationale de formation initiale et continue des enseignants est placée sous la tutelle du ministère de l’enseignement supérieur.
Art. 4
L’école nationale de formation initiale et continue des enseignants a pour missions de :
- concevoir et assurer la formation initiale et continue des enseignants du secteur préscolaire, primaire, secondaire et de niveau supérieur ;
- appliquer les savoirs acquis dans tous les cycles scolaires, notamment préscolaire, primaire, collège et lycée ;
- donner aux chercheurs un cadre d’expérimentation de nouvelles techniques pédagogiques et didactiques ;
- organiser, coordonner et assurer, avec les partenaires désignés, les actions de formation aux autres métiers de la formation et de l’éducation, la formation initiale et continue des personnels enseignants-chercheurs et enseignants de l’enseignement supérieur, les actions de coopération internationale liées aux métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation.
Art. 5
L’école nationale de formation initiale et continue des enseignants est administrée par un comité de direction et gérée par une direction générale.
La direction générale de l’école nationale de formation initiale et continue des enseignants est dirigée et animée par un directeur général nommé par décret en Conseil des Ministres.
Art. 6
Les ressources de l’école nationale de formation initiale et continue des enseignants proviennent :
- de la dotation initiale de l’Etat ;
- des subvention de l’Etat ;
- des recettes propres ;
- des dons et legs.
Art. 7
Les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes d’administration et de gestion de l’école nationale de formation initiale et continue des enseignants sont fixés par des statuts approuvés par décret en Conseil des Ministres.
Art. 8
Un décret en Conseil des Ministres fixe le statut des personnels de l’école nationale de formation initiale et continue des enseignants.
Art. 9
Des textes réglementaires spécifiques fixent les organes et les autres services de l’école nationale de formation initiale et continue des enseignants.
Art. 10
La présente loi sera publiée au Journal officiel et exécutée comme loi de l’Etat.
