Loi n° 17 -2023 du 27 mai 2023 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 10-2021 du 27 janvier 2021 portant statut général des militaires et des gendarmes

Les dispositions des articles 29 et 98 de la loi n° 10-2021 du 27 janvier 2021 portant statut général des militaires et des gendarmes sont modifiées et complétées ainsi qu’il suit :

Art.29 nouveau : La hiérarchie militaire générale est subdivisée en grade. Le grade est le titre juridique qui permet le classement dans ladite hiérarchie avec jouissance des droits et prérogatives qui lui sont attachés.

1. Les grades des militaires du rang, par ordre hiérarchique croissant, sont :

• soldat de 2e classe ou matelot de 2e classe ;
• soldat de 1re classe ou matelot de 1re classe ;
• caporal ou quartier maître de 2e classe ;
• caporal-chef ou quartier maître de 1re classe.

2. Les grades des sous-officiers et officiers mariniers subalternes et supérieurs, par ordre hiérarchique croissant, sont :

• sergent ou second maître ou maréchal de logis ;
• sergent-chef ou maître ou maréchal de logis-chef ;
• adjudant ou premier maître ;
• adjudant-chef ou maître principal ;
• adjudant-major ou major.

3. Les grades des officiers subalternes et supérieurs, par croissant, sont ordre hiérarchique croissant, sont :

• sous-lieutenant ou enseigne de vaisseau de 2e classe ;
• lieutenant ou enseigne de vaisseau de 1re classe ;
• capitaine ou lieutenant de vaisseau ;
• commandant ou capitaine de corvette ;
• lieutenant-colonel ou capitaine de frégate ;
• colonel ou capitaine de vaisseau ;
• colonel-major ou capitaine de vaisseau-major.

4. Les grades des officiers généraux, par ordre hiérarchique croissant, sont :

• général de brigade, général de brigade aérienne ou contre-amiral ;
• général de division, général de division aérienne ou vice-amiral ;
• général de corps d’armée, général de corps d’armée aérienne ou vice-amiral d’escadre ;
• général d’armée, général d’armée aérienne ou amiral.

La hiérarchie militaire comporte en outre le grade d’aspirant. Le grade d’aspirant est un grade école d’attente, qui prend place entre le grade d’adjudant major et le grade de sous-lieutenant.

Les conditions d’accès à ce grade ainsi que les prérogatives et avantages qui lui sont attachés sont fixés par décret.

Art.98 nouveau : Les durées limites d’âge et de service pour l’admission à la retraite ou dans la deuxième section des officiers généraux sont fixées ainsi qu’il suit :

La présente loi, qui abroge toutes dispositions antérieure contraires, sera publiée au Journal officiel et exécutée comme loi de l’Etat.