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Loi
En vigueur

Loi n° 27-2023 du 28 septembre 2023 autorisant la ratification de l’accord relatif au projet de création d’activités économiques inclusives résilientes au changement climatique entre la République du Congo et la banque internationale pour la reconstruction et le développement

Signé le
28 sept. 2023
Journal officiel
n° 2023-40
Identifiant
COG-L-2023-27

Note de tête du document

Loi n° 27-2023 du 28 septembre 2023 autorisant la ratification de l’accord relatif au projet de création d’activités économiques inclusives résilientes au changement climatique entre la République du Congo et la banque internationale pour la reconstruction et le développement (JO 2023-40)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Est autorisée la ratification de l’accord relatif au projet de création d’activités économiques inclusives résilientes au changement climatique entre la République du Congo et la banque internationale pour la reconstruction et le développement, signé le 14 avril 2023 à Washington, dont le texte est annexé à la présente loi.

Art. 2

La présente loi sera publié au Journal officiel et exécutée comme loi de l’Etat.