Art. 1
Il est créé un établissement public administratif à caractère scientifique et technique, doté de la personnalité juridique et jouissant de l’autonomie financière, dénommé « centre d’excellence d’Oyo pour les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique », en sigle CEO.
Art. 2
Le siège du centre d’excellence d’Oyo pour les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique est fixé à Oyo, dans le département de la Cuvette. Toutefois, si les circonstances l’exigent, il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret en Conseil des Ministres.
Art. 3
Le centre d’excellence d’Oyo pour les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique est placé sous la tutelle du Ministre en charge de la recherche scientifique et de l’innovation technologique.
Art. 4
Le centre d’excellence d’Oyo pour les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique est un établissement de recherche, de formation et de développement.
A ce titre, il est chargé, notamment, de :
- promouvoir et entreprendre des projets de recherches fondamentales et appliquées sur les énergies renouvelables ;
- valoriser les énergies renouvelables ;
- promouvoir l’efficacité énergétique et les domaines connexes ;
- contribuer à la mise en œuvre de la politique visant à assurer la transition énergétique ;
- contribuer à la création d’un marché des énergies renouvelables intégré et inclusif dans les pays de la sous-région ;
- soutenir les chercheurs nationaux et internationaux dans le domaine des énergies renouvelables ;
- publier et diffuser les résultats de ses travaux et concourir au développement des connaissances et de l’information scientifiques ;
- renforcer les capacités institutionnelles nationales et sous-régionales dans le domaine des énergies renouvelables ;
- assurer une veille scientifique et technologique dans le domaine des énergies renouvelables ;
- contribuer de manière efficace à la recherche de solutions aux problèmes de développement liés à l’énergie ;
- apporter son concours à la formation, à la recherche et par la recherche.
Art. 5
Le centre d’excellence d’Oyo pour les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique est administré par un comité de direction et géré par une direction générale.
Art. 6
Le président du comité de direction et le directeur général du centre d’excellence d’Oyo pour les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique sont nommés par décret en Conseil des Ministres.
Art. 7
Les ressources du centre d’excellence d’Oyo pour les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique sont constituées par :
- la dotation initiale de l’Etat ;
- les subventions de l’Etat ;
- les fonds de concours.
Art. 8
Les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes d’administration et de gestion du centre d’excellence d’Oyo pour les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique sont fixés par des statuts approuvés par décret en Conseil des Ministres.
Art. 9
La présente loi sera publiée au Journal officiel et exécutée comme loi de l’Etat.
