Art. 1
Il est créé un établissement public administratif à caractère scientifique et technique, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, dénommé « centre africain de recherche en intelligence artificielle », en sigle « CARIA ».
Art. 2
Le siège du centre africain de recherche en intelligence artificielle est fixé à Brazzaville, dans le département de Brazzaville. Toutefois, si les circonstances l’exigent, il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret en Conseil des Ministres.
Art. 3
Le centre africain de recherche en intelligence artificielle est placé sous la tutelle administrative et technique du Ministre chargé de l’économie numérique, sous la tutelle scientifique du Ministre chargé de la recherche scientifique.
Art. 4
Le centre africain de recherche en intelligence artificielle est un établissement de recherche, de formation et de développement.
A ce titre, il est chargé, notamment de :
- proposer des stratégies nationales de développement sur les technologies de l’intelligence artificielle et autres technologies émergentes ;
- assurer la formation continue certifiante dans le domaine de l’intelligence artificielle ;
- orienter l’utilisation de l’intelligence artificielle pour promouvoir le développement économique et social du continent ;
- promouvoir la recherche et le développement en cyber sécurité, en protection des données à caractère personnel et autres technologies émergentes ;
- servir les chercheurs de toute l’Afrique et au-delà en mettant à leur disposition des laboratoires d’intelligence artificielle à la pointe de la technologie ;
- orienter les chercheurs dans des projets industriels concernant les domaines de l’intelligence artificielle qui garantiront le développement socio-économique du continent ;
- encourager et soutenir les différentes start-ups et initiatives en matière d’intelligence artificielle ;
- promouvoir la recherche, le développement dans les télécommunications et l’économie digitale ;
- promouvoir la collaboration entre le monde universitaire et les industries dans le domaine de l’intelligence artificielle et de la robotique ;
- promouvoir les travaux et mener des recherches standards et interdisciplinaires avancées dans les grands domaines de l’intelligence artificielle ;
- diffuser les connaissances et l’expertise dans les domaines de l’intelligence artificielle ;
- promouvoir l’accès inclusif à l’intelligence artificielle et aux innovations numériques ;
- explorer le potentiel de l’intelligence artificielle macroéconomiques dans différents secteurs d’activités ;
- améliorer le paysage actuel de la recherche en intelligence artificielle tant publique du Congo qu’en Afrique ;
- explorer de nouveaux domaines de recherche sur l’intelligence artificielle au service de l’homme ;
- apporter son concours à la formation, à la recherche et par la recherche des étudiants en doctorat et en master en partenariat avec les universités locales et régionales pour développer des projets de recherche en intelligence artificielle ;
- mettre en œuvre les projets basés sur les produits et services de l’intelligence artificielle.
Art. 5
Le centre africain de recherche en intelligence artificielle est administré par un comité de direction et géré par une direction générale.
Art. 6
Le président du comité de direction et le directeur général du centre africain de recherche en intelligence artificielle sont nommés par décret en Conseil des Ministres.
Art. 7
Les ressources du centre africain de recherche en intelligence artificielle sont constituées par :
- la dotation initiale ;
- la subvention de l’Etat ;
- les fonds de concours ;
- les dons et legs.
Art. 8
Les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes d’administration et de gestion du centre africain de recherche en intelligence artificielle sont fixés par des statuts approuvés par décret en Conseil des Ministres.
Art. 9
La présente loi sera publiée au Journal officiel et exécutée comme loi de l’Etat.
