Art. 1
Il est créé un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, dénommé « agence nationale d’insertion et de réinsertion sociales des jeunes », en sigle ANIRSJ.
Art. 2
L’agence nationale d’insertion et de réinsertion sociales des jeunes est placée sous la tutelle du Ministre chargé de la jeunesse.
Art. 3
Le siège de l’agence nationale d’insertion et de réinsertion sociales des jeunes est fixé à Brazzaville.
Toutefois, il peut être transféré, en cas de besoin, en tout autre lieu du territoire national, par décret en Conseil des Ministres.
Art. 4
L’agence nationale d’insertion et de réinsertion sociales des jeunes a pour missions de :
- assurer la coordination des centres d’insertion et de réinsertion des jeunes en conflit avec la loi ;
- assurer l’élaboration et la mise en œuvre de la politique gouvernementale en matière de prise en charge des jeunes désocialisés, des jeunes contrevenants détenus dans les services pénitentiaires, des mineurs mis à disposition des centres de réinsertion, des jeunes repris de justice ou de tout autre jeune en conflit avec la loi ;
- assurer le financement et le contrôle régulier des actions entreprises par les centres d’insertion et de réinsertion des jeunes sur le territoire national ;
- garantir l’apprentissage aux valeurs civiques et citoyennes et au changement des mentalités des jeunes admis dans les différents centres d’insertion et de réinsertion ;
- assurer le suivi et l’accompagnement des jeunes en fin de formation dans les centres, en étroite collaboration avec les autorités locales ;
- négocier et assurer le suivi des accords conclus entre l’agence et les différents partenaires ;
- participer à l’élaboration de la politique nationale d’insertion et de réinsertion des jeunes de concert avec les autres organismes publics et privés spécialisés ;
- collaborer avec les autres organismes publics et privés spécialisés dans la prise en charge des jeunes en conflits avec la loi.
Art. 5
Les ressources de l’agence nationale d’insertion et de réinsertion sociales des jeunes sont constituées par :
- la dotation initiale de l’Etat ;
- la subvention de l’Etat ;
- les fonds de concours ;
- les dons et legs.
Art. 6
L’agence nationale d’insertion et de réinsertion sociales des jeunes est administrée par un comité de direction et gérée par une direction générale.
Le président du comité de direction et le directeur général de l’agence nationale d’insertion et de réinsertion sociales des jeunes sont nommés par décret en Conseil des Ministres.
Art. 7
Les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes d’administration et de gestion de l’agence nationale d’insertion et de réinsertion sociales des jeunes sont fixés par des statuts approuvés par décret en Conseil des Ministres.
Art. 8
La présente loi sera publiée au Journal officiel et exécutée comme loi de l’Etat.
