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Loi
En vigueur

Loi n° 25-2024 du 8 octobre 2024 portant création du département du Djoué-Léfini

Signé le
8 oct. 2024
Journal officiel
n° 2024-42
Identifiant
COG-L-2024-25

Note de tête du document

Loi n° 25-2024 du 8 octobre 2024 portant création du département du Djoué-Léfini (JO 2024-42)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Il est créé le département du DjouéLéfini.

Art. 2

Le ressort territorial du département du Djoué-Léfini comprend les districts d’Ignié, de Mayama, de Vinza, de Kimba, d’Odziba et de Ngabé.

Art. 3

Le chef-lieu du département du DjouéLéfini est Odziba.

Art. 4

Le département du Djoué-Léfini est administré conformément aux textes en vigueur.

Art. 5

La présente loi, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera publiée au Journal officiel et exécutée comme loi de l’Etat.