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Loi
En vigueur

Loi n° 26-2024 du 8 octobre 2024 portant création du département de la Nkéni-Alima

Signé le
8 oct. 2024
Journal officiel
n° 2024-42
Identifiant
COG-L-2024-26

Note de tête du document

Loi n° 26-2024 du 8 octobre 2024 portant création du département de la Nkéni-Alima (JO 2024-42)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Il est créé le département de la NkéniAlima.

Art. 2

Le ressort territorial du département de la Nkéni-Alima comprend les districts de Gamboma, d’Abala, d’Allembé, d’Ollombo, d’Ongoni et de Makotipoko.

Art. 3

Le chef-lieu du département de la NkéniAlima est Gamboma.

Art. 4

Le département de la Nkéni-Alima est administré conformément aux textes en vigueur.

Art. 5

La présente loi, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera publiée au Journal officiel et exécutée comme loi de l’Etat.