Art. 1
Il est créé le département du Congo-Oubangui.
Art. 2
Le ressort territorial du département du Congo-Oubangui comprend les districts de Mossaka, de Bokoma, de Liranga et de Loukoléla.
Art. 3
Le chef-lieu du département du Congo-Oubangui est Mossaka.
Art. 4
Le département du Congo-Oubangui est administré conformément aux textes en vigueur.
Art. 5
La présente loi, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera publiée au Journal officiel et exécutée comme loi de l’Etat.
