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Loi
En vigueur

Loi n° 28-2024 du 8 octobre 2024 portant érection du chef-lieu du district de Loango en communauté urbaine

Signé le
8 oct. 2024
Journal officiel
n° 2024-42
Identifiant
COG-L-2024-28

Note de tête du document

Loi n° 28-2024 du 8 octobre 2024 portant érection du chef-lieu du district de Loango en communauté urbaine (JO 2024-42)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Le chef-lieu du district de Loango, situé dans le département du Kouilou, est érigé en communauté urbaine.

Art. 2

Les limites de la communauté urbaine de Loango sont définies ainsi qu’il suit :

  • au Nord : par l’embouchure du cours d’eau Loubende ; remonter le cours de la Loubende jusqu’au premier confluent de son affluent de la rive gauche, remonter cet affluent jusqu’à sa source ; suivre le sommet du ravin jusqu’à sa dernière tête ; de ce sommet une ligne droite Est-Sud jusqu’au croisement de la piste des pylônes ; suivre une ligne droite à la première source occidentale du cours d’eau non dénommé ; descendre cet affluent jusqu’au croisement du parallèle 4° 38’34” S passant par la borne qui limite les terres de Diosso et de Loango ; ce parallèle jusqu’au croisement du cours d’eau Tibanda, affluent de Lemba (rivière rouge) ;
  • à l’Est : suivre le cours d’eau Tibanda jusqu’au confluent avec le cours d’eau Lemba, le cours d’eau Lemba jusqu’à l’embouchure avec l’océan Atlantique ;
  • au Sud-Ouest : de l’embouchure, suivre le littoral jusqu’à la pointe Indienne ;
  • à l’Ouest : de la pointe Indienne, suivre le littoral jusqu’à l’embouchure du cours d’eau Loubende.

Art. 3

La communauté urbaine de Loango est administrée conformément aux textes en vigueur.

Art. 4

La présente loi, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera publiée au Journal officiel et exécutée comme loi de l’Etat.