Art. 1
Le ressort territorial du département de la Cuvette comprend la commune d’Owando, la commune d’Oyo et les districts d’Owando, de Boundji, de Ngoko, de Makoua, de Ntokou, de Tchikapika et d’Oyo.
Art. 2
Le chef-lieu du département de la Cuvette est Owando.
Art. 3
Le département de la Cuvette est administré conformément aux textes en vigueur.
Art. 4
La présente loi, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera publiée au Journal officiel et exécutée comme loi de l’Etat.
