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Loi
En vigueur

Loi n° 32-2024 du 8 octobre 2024 portant redéfinition du ressort territorial du département des Plateaux

Signé le
8 oct. 2024
Journal officiel
n° 2024-42
Identifiant
COG-L-2024-32

Note de tête du document

Loi n° 32-2024 du 8 octobre 2024 portant redéfinition du ressort territorial du département des Plateaux (JO 2024-42)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Le ressort territorial du département des Plateaux comprend la commune de Djambala, les districts de Djambala, de Lékana, de Mbon, de Ngo, de Mpouya et de Bouemba.

Art. 2

Le chef-lieu du département des Plateaux est Djambala.

Art. 3

Le département des Plateaux est administré conformément aux textes en vigueur.

Art. 4

La présente loi, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera publiée au Journal officiel et exécutée comme loi de l’Etat.