Aller au contenu
Loi
En vigueur

Loi n° 33-2024 du 8 octobre 2024 portant redéfinition du ressort territorial du département du Pool

Signé le
8 oct. 2024
Journal officiel
n° 2024-42
Identifiant
COG-L-2024-33

Note de tête du document

Loi n° 33-2024 du 8 octobre 2024 portant redéfinition du ressort territorial du département du Pool (JO 2024-42)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Le ressort territorial du département du Pool comprend la commune de Kinkala et les districts de Kinkala, de Mindouli, de Kindamba, de Goma Tsé-Tsé, de Mbandza-Ndounga, de Louingui, de Boko et de Loumo.

Art. 2

Le chef-lieu du département du Pool est Kinkala.

Art. 3

Le département du Pool est administré conformément aux textes en vigueur.

Art. 4

La présente loi, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera publiée au Journal officiel et exécutée comme loi de l’Etat.