Art. 1
Le ressort territorial du district de Ngabé est composé des villages situés sur le territoire dudit district.
Art. 2
Le chef-lieu du district de Ngabé est Ngabé.
Art. 3
Le district de Ngabé est redéfinit ainsi qu’il suit :
- au Nord : par la Léfini, depuis le confluent avec la rivière Ngayou, au confluent avec le fleuve Congo ;
- à l’Est : par le fleuve Congo, du confluent, la frontière internationale République du Congo-République Démocratique du Congo telle qu’elle est définie par les conventions internationales au confluent avec la rivière Maïpili ;
- au Sud : par le confluent, remonter le cours de Maïpili au confluent avec le ruisseau Monbanaouoyo ;
- à l’Ouest : remonter le cours de Monbanaouoyo à la source ; par la ligne droite au point GPS des coordonnées de latitude 03° 24’59” S et de longitude 15° 47’06” E, située à mi-chemin entre les villages Imbama et Mbé, par une ligne droite au point GPS de latitude 03° 06’44”S et de longitude 15° 43’46” E, puis par une ligne droite à la source de Ngayou, descendre le cours de Ngayou au confluent avec la Léfini.
Art. 4
Le district de Ngabé est administré conformément aux textes en vigueur.
Art. 5
La présente loi, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera publiée au Journal officiel et exécutée comme loi de l’Etat.
