Art. 1
Il est créé le district de Bouemba.
Art. 2
Le district de Bouemba est situé dans le département des Plateaux.
Art. 3
Le ressort territorial du district de Bouemba comprend les villages situés sur le territoire ayant appartenu au district de Gamboma, placé sur la rive droite de la rivière Nkéni.
Art. 4
Le chef-lieu du district de Bouemba est Bouemba.
Art. 5
Le district de Bouemba est limité :
- au Nord : par la rivière Nkéni depuis son confluent avec l’affluent de la rive droite Mpouri jusqu’au confluent avec le fleuve Congo ;
- à l’Est : descendre le fleuve Congo jusqu’au confluent avec la rivière Ngouindé ;
- au Sud : du confluent avec la rivière Ngouindé avec le fleuve Congo, remonter le cours de Ngouindé jusqu’au confluent de la rive droite de la rivière Ngambou ;
- remonter la rivière Ngambou sur environ 10 km, remonter l’affluent non dénommé jusqu’à sa source la plus occidentale ; de cette source, une ligne droite aboutissant à l’ancienne limite du district de Gamboma et de Ngo sur la route nationale n° 2 ; de ce point par une ligne droite à la source Sud de la rivière Gantsolo ; remonter la rivière Gantsolo jusqu’à son confluent avec la rivière Louara ; remonter Louara sur 30 km environ à vol d’oiseau ;
- à l’Ouest : remonter l’affluent non dénommé jusqu’à sa source le plus occidentale ; de ce point par une ligne droite conventionnelle jusqu’à la source de Mpouri passant par l’ancienne limite du district de Gamboma et de Ngo (les villages Mpou Ibono et Ngafoula 2) : descendre la rivière jusqu’au confluent avec la rivière Nkéni.
Art. 6
Le district de Bouemba est administré conformément aux textes en vigueur.
Art. 7
La présente loi, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera publiée au Journal officiel et exécutée comme loi de l’Etat.
