Art. 1
La localité de Mpouya, chef-lieu du district de Mpouya, est érigée en communauté urbaine.
Art. 2
Les limites de la communauté urbaine de Mpouya sont définies ainsi qu’il suit :
- au Nord : par l’ancien village Sosso-Moko avec le fleuve Congo, par une ligne droite perpendiculaire à la frontière de la République du Congo avec la République Démocratique du Congo ;
- à l’Est : par la frontière internationale de la République du Congo avec la République Démocratique du Congo jusqu’à l’intersection de la perpendiculaire passant par le village Songui-Songui ;
- au Sud : par le village Songui-Songui, la ligne perpendiculaire au fleuve Congo sur 7 km ;
- à l’Ouest : de ce point, par une ligne droite au point GPS de coordonnées géographiques de longitude 16°9’49,9”E et de latitude 02°35’44,3”S au croisement de la ligne passant par le village Sosso-Moko.
Art. 3
La communauté urbaine de Mpouya est administrée conformément aux textes en vigueur.
Art. 4
La présente loi, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera publiée au Journal officiel et exécutée comme loi de l’Etat.
