Art. 1
La localité de Ngouha II, relevant du district de Kibangou, est érigée en communauté urbaine.
Art. 2
Les limites de la communauté urbaine de Ngouha II sont définies ainsi qu’il suit :
- au Nord : par le pont sur le cours d’eau Kalila de coordonnées géographiques de latitude 02°55’04,3”S et de longitude 12°19”18,6”E sur l’axe paysannat, par une droite au point GPS de coordonnées géographiques de latitude 02°54’20,2”S et de longitude 12°19’18,6”E sur la base du cours d’eau Mouabi Loungandzi, puis le parallèle 02°54’20,2”S de ce point jusqu’à l’intersection du méridien 12°22’54,6”E ;
- à l’Est : de cette intersection, suivre le méridien 12°22’54,6”E passant par le point GPS de coordonnées de latitude 02°56’23,0”S et de longitude 12°22’54,6”E jusqu’à l’intersection du parallèle 02°57’40,6”S passant par le point GPS de coordonnées géographiques de latitude 02°57’40,6”S et de longitude 12°19’25,7”E ;
- au Sud : de l’intersection, suivre le parallèle 02°57’40,6”S jusqu’au point du GPS de coordonnées géographiques de latitude 02°57’40,6”S et de longitude 12°19’25,7”E ;
- à l’Ouest : de ce point GPS, suivre le méridien 12°19’25,7”E jusqu : è l’intersection du cours d’eau Kalila ; remonter le cours d’eau Kalila jusqu’au point GPS sur le pont de coordonnées de latitude 02°55’04,3”S et de iongitude 12°19’18,6”E.
Art. 3
La communauté urbaine de Ngouha II est administrée conformément aux textes en vigueur.
Art. 4
La présente loi, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera publiée au Journal officiel et exécutée comme loi de l’Etat.
