Art. 1
La localité de Ngombé, située dans le district de Mokéko, département de la Sangha, est érigée en communauté urbaine.
Art. 2
Les limites de la communauté urbaine de Ngombé sont définies ainsi qu’il suit :
- au Nord : du confluent de la rivière Socochom et la Sangha jusqu’au point de latitude 1°25’14,80”N et de longitude 16°15’08,16”E sur la rive droite de la Sangha ;
- à l’Est : du point de latitude 1°25’14,80”N et de longitude 16°15’08,16”E, une ligne droite joignant le parallèle au point de latitude 1°24’23”N et de longitude 16°15’04,25”E ;
- au Sud : par le parallèle 1°24’23”N jusqu’à l’intersection du cours d’eau Socochom ;
- à l’Ouest : de ce point, suivre le cours d’eau Socochom jusqu’à son confluent avec la Sangha.
Art. 3
La communauté urbaine de Ngombé est administrée conformément aux textes en vigueur.
Art. 4
La présente loi, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera publiée au Journal officiel et exécutée comme loi de l’Etat.
