Art. 1
Il est créé un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et jouissant de l’autonomie financière, dénommé « Hôpital général de Ouesso ».
Le siège de l’hôpital général de Ouesso est fixé à Ouesso, dans le département de la Sangha.
Art. 2
L’hôpital général de Ouesso est placé sous les tutelles technique, budgétaire, comptable et financière.
La tutelle technique relève du Ministre chargé de la santé ;
La tutelle budgétaire est du ressort du Ministre chargé du budget ;
La tutelle comptable est assurée par le Ministre chargé des comptes publics ;
La tutelle financière relève du Ministre chargé des finances.
Art. 3
L’hôpital général de Ouesso a pour missions de :
- assurer les soins d’urgence et de spécialité ;
- assurer les examens diagnostics, le traitement et l’hospitalisation des malades, des blessés, des femmes enceintes, des enfants qui y sont référés ou qui s’adressent à lui ;
- assurer de façon spécifique les consultations, les explorations paracliniques en oncologie générale ;
- servir de deuxième recours pour les hôpitaux de base du département de la Sangha ;
- servir de niveau de recours pour les formations sanitaires environnantes ;
- contribuer aux actions de médecine préventive, à la formation du personnel médical, administratif, médico-technique et paramédical ;
- participer à la recherche dans le domaine de la santé et à la mise en œuvre de la politique nationale de santé ;
- assurer la maintenance et la gestion du patrimoine.
Art. 4
Les ressources de l’hôpital général de Ouesso sont constituées par :
- la dotation initiale ;
- la subvention de l’Etat ;
- les ressources propres ;
- les fonds de concours ;
- les autres ressources provenant des produits liés à son activité, dans les conditions définies par les lois et règlements.
Art. 5
L’hôpital général de Ouesso est administré par un comité de direction et géré par une direction générale.
Art. 6
Le président du comité de direction et le directeur général de l’hôpital général de Ouesso sont nommés par décret en Conseil des Ministres.
Art. 7
Les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes d’administration et de gestion de l’hôpital général de Ouesso sont fixés par des statuts approuvés par décret en Conseil des Ministres.
Art. 8
La présente loi sera publiée au Journal officiel et exécutée comme loi de l’Etat.
