Art. 1
Il est créé un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité juridique et jouissant de l’autonomie financière, dénommé « agence nationale de l’environnement », en sigle ANE.
Art. 2
L’agence nationale de l’environnement est placée sous les tutelles technique, budgétaire, comptable et financière.
La tutelle technique relève du Ministre chargé de l’environnement.
La tutelle budgétaire est du ressort du Ministre chargé du budget.
La tutelle comptable est assurée par le Ministre chargé des comptes publics.
La tutelle financière relève du Ministre chargé des finances.
Art. 3
Le siège de l’agence nationale de l’environnement est fixé à Brazzaville.
Il peut toutefois être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret en Conseil des Ministres.
Art. 4
L’agence nationale de l’environnement a pour missions de :
- coordonner l’exécution des projets visant la protection de l’environnement ;
- constituer et exécuter, en concertation avec les services techniques du ministère, le portefeuille de projets d’investissement pour la gestion durable de l’environnement ;
- mettre en place et gérer le système national d’information environnementale ;
- réaliser, de manière périodique, l’état de l’environnement national ;
- appuyer la mise en œuvre de la réglementation en matière environnementale ;
- assurer l’éducation et la sensibilisation à l’environnement ;
- suivre la réalisation des études d’impact environnemental et social préalables à la mise en œuvre des projets de développement économique ;
- appuyer la mise en œuvre des conventions internationales dans le domaine de l’environnement ;
- veiller à l’intégration des préoccupations environnementales dans les politiques macroéconomiques du pays ;
- impliquer les collectivités locales et les partenaires au développement ;
- élaborer le rapport annuel sur l’état de l’environnement.
Art. 5
Les ressources de l’agence nationale de l’environnement sont constituées par :
- la dotation initiale ;
- l’allocation du fonds pour la protection de l’environnement ;
- les subventions de l’Etat ;
- les fonds de concours ;
- les autres ressources provenant des produits liés à son activité, dans les conditions définies par les lois et règlements.
Art. 6
L’agence nationale de l’environnement est administrée par un comité de direction et gérée par une direction générale.
Le président du comité de direction et le directeur général de l’agence nationale de l’environnement sont nommés par décret en Conseil des Ministres.
Art. 7
Les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes d’administration et de gestion de l’agence nationale de l’environnement sont fixés par des statuts approuvés par décret en Conseil des Ministres.
Art. 8
La présente loi sera publiée au Journal officiel et exécutée comme loi de l’Etat.
