Loi n° 43-2025 du 31 décembre 2025 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 9-2001 du 10 décembre 2001 portant loi électorale modifiée

Les dispositions des articles 54, 57, 58, 66, 67, 72, 76, 92 et 109-2 de la loi n° 9-2001 du 10 décembre 2001 portant loi électorale modifiée, sont modifiées et complétées ainsi qu’il suit :

Article 54 nouveau : Le nombre de sièges à l’Assemblée nationale est fixé à 153.

Les limites des circonscriptions électorales pour les élections législatives créées et modifiées sont déterminées ainsi qu’il suit :

I. DEPARTEMENT DU KOUILOU : sept circonscriptions électorales

• 1. District de Loango : 1 Circonscription électorale unique couvrant les limites du district.
• 2. District de Hinda : 1 Circonscription électorale unique couvrant les limites du district.
• 3. District de Mvouti : deux circonscriptions électorales 2
• a- circonscription électorale n° 1 : Limitée par le district de Hinda, droite rectiligne passant entre les localités de Pilikondi, Tchissila et Doumanga. Doumanga, Kipessi et Nséssé, limite avec le département du Niari, limite avec le district de Kakamoeka.
• b- circonscription électorale n° 2 : Limitée par le district de Hinda, droite rectiligne passant par Yanga-Bilala-Bilinga, frontière avec le Niari par Mvoungouti, frontière avec le Cabinda par Banga et limité avec le district de Hinda par Louvenza.
• 4. District de Madingo-Kayes : 1 Circonscription électorale unique couvrant les limites administratives du district.
• 5. District de Nzambi : 1 Circonscription électorale unique couvrant les limites administratives du district.
• 6. District de Kakamoeka : 1 Circonscription électorale unique couvrant les limites administratives du district.

II. DEPARTEMENT DE POINTE-NOIRE : douze circonscriptions électorales

A. COMMUNE DE POINTE-NOIRE : onze circonscriptions électorales

• 1. Arrondissement n° I Emery Patrice LUMUMBA : trois circonscriptions électorales :
• a- circonscription électorale n° 1 : Comprend les quartiers 101 (Gare centrale), 102 (Stade FRANCO ANSELMI), 103 (KM4 ateliers/CFCO), 104 (KM4 CEG 5 février 1979), 116 (Mpita maison d’arrêt), 117 (Mpita usine PLASCO), 118 (TCHIMBAMBA aviation) et 119 (TCHIMBAMBA marché).
• b- circonscription électorale n° 2 : Comprend les quartiers 105 (Eglise Saint-Pierre), 106 (Base aérienne), 107 (SIC TCHITCHELLE), 108 (Marché central), 109 (Grande mosquée), 113 (OCH station X-OIL) et 114 (OCH baguette d’or).
• c- Circonscription électorale n° 3 : Comprend les quartiers 110 (Auberge de la jeunesse), 111 (Joie du Congo), 112 (OCH CEG KWAME NKRUMAH) et 115 (MBEMBA coûte cher).
• 2. Arrondissement n° II Mvou-Mvou : deux circonscriptions électorales
• a- circonscription électorale n° 1 : Comprend les quartiers 201 (Base AGIP), 201 bis, 202 (Eglise Saint-Christophe), 203 (Marché Mvoumvou) et 205 (KIF-KIF).
• b- circonscription électorale n° 2 : Comprend les quartiers 204 (Stade municipal), 206 (La ponténégrine), 207 (Eglise Sainte Bernadette), 208 (Cinéma Roy), 209 (Cinéma Rex) et 210 (Eglise Kimbanguiste).
• 3. Arrondissement n° III Tié-Tié : deux circonscriptions électorales :
• a- circonscription électorale n° 1 : Comprend les quartiers 301 (Hôpital de base Tié-Tié), 302 (Eglise Saint-François), 303 (Marché Tié-Tié), 304 (Duo), 305 (Moulembo), 306 (Ndaka-Soussou), 307 (Marché Liberté) et 308 (Mboukou).
• b- circonscription électorale n° 2 : Comprend les quartiers 309 (Voungou 1 Marché), 310 (Voungou 2 terminus), 311 (Voungou 3 école), 312 (Voungou 4 la Dianga), 313 (Loussala marché), 314 (Loussala école), 315 (Mpaka 4, CSI 15 octobre 1997), 316 (Mpaka 5, Maternité Mouissou Madeleine) et 317 (Mpaka 6, Eglise Saint-Esprit).
• 4. Arrondissement n° IV Loandjili : deux circonscriptions électorales
• a- circonscription électorale n° 1 : Comprend les quartiers 401 (Loandjili, école BALOU Constant), 402 (Loandjili, MOE-POATY), 403 (Nkouikou marché), 404 (Tchiniambi 1, école Bernard MAVOUNGOU), 405 (Tchiniambi 2, école 15 août 1963), 406 (Mongo-Kamba marché du peuple) et 407 (Mongo-Kamba Movis).
• b- circonscription électorale n° 2 : Comprend les quartiers 408 (Tchibati), 409 (Tchiniambi, Mbota 1 école), 410 (Tchiniambi, Mbota 2 Carlos), 411 (Mbota marché), 412 (Mbota, école 8 février 1964) et 413 (Bissongo).
• 5. Arrondissement n° V Mongo-Mpoukou : 1 Circonscription électorale unique couvrant les limites administratives de l’arrondissement.
• 6. Arrondissement n° VI Ngoyo : 1 Circonscription électorale unique couvrant les limites administratives de l’arrondissement.

B. District de Tchiamba Nzassi : 1 Circonscription électorale unique couvrant les limites administratives du district.

III. DEPARTEMENT DU NIARI : dix-huit circonscriptions électorales

A. Pour les Communes : quatre circonscriptions électorales.

1- COMMUNE DE DOLISIE : deux circonscriptions électorales

Arrondissement n° I Foundou-Foundou : 1 Circonscription électorale n° 1 : Limitée :

• au Nord : par l’arrondissement 2 par l’avenue Felix EBOUE et le CFCO au passage à niveau ;
• au Sud : par le district de Louvakou au-delà de la rivière Loubomo ;
• à l’Est : par le district de Louvakou au village Mikokoto ;
• à l’Ouest : par le district de Louvakou au village Moukondo, comprenant les quartiers Congo africain, Capable, Aéroport, Baloumbou, Marché,

Les églises, Bacongo, Hervé DELHO, Bakouni, Mboukou, Dimebéko, Pinaré, Tahiti, Passingolo et Mangandzi 1.

Arrondissement n° II Youlou-Mpoungui : 1 Circonscription électorale n° 2 : Limitée :

• au Nord : par les montagnes de Mangandzi 2 ;
• au Sud : par les collines de Tsila ;
• à l’Est : par la rivière Loubomo ;
• à l’Ouest : par l’avenue Felix EBOUE prolongée par le CFCO à partir du passage à niveau comprenant les quartiers Pady, Moupepe, Lac Gaya, Gaya, Télévision, Unité, Mont-fleuri, Centre-ville, petit Zanaga, Mangandzi 2 et Lissanga.

2- COMMUNE DE MOSSENDJO : deux circonscriptions électorales.

• Arrondissement n° I : 1 Circonscription électorale n° 1 : Circonscription électorale couvrant les limites administratives de l’arrondissement n° I.
• Arrondissement n° II : 1 Circonscription électorale n° 2 : Circonscription électorale couvrant les limites administratives de l’arrondissement n° II.

B. Pour les Districts : quatorze circonscriptions électorales.

• 1. District de Louvakou : 1 Circonscription électorale unique couvrant les limites administratives du district.
• 2. District de Kibangou : 1 Circonscription électorale unique couvrant les limites administratives du district.
• 3. District de Banda : 1 Circonscription électorale unique couvrant les limites administratives du district.
• 4. District de Nyanga : 1 Circonscription électorale unique couvrant les limites administratives du district.
• 5. District de Divenié : 1 Circonscription électorale unique couvrant les limites administratives du district.
• 6. District de Makabana : 1 Circonscription électorale unique couvrant les limites administratives du district.
• 7. District de Moutamba : 1 Circonscription électorale unique couvrant les limites administratives du district.
• 8. District de Yaya : 1 Circonscription électorale unique couvrant les limites administratives du district.
• 9. District de Moungoundou-Sud : 1 Circonscription électorale unique couvrant les limites administratives du district.
• 10. District de Moungoundou-Nord : 1 Circonscription électorale unique couvrant les limites administratives du district.
• 11. District de Mayoko : 1 Circonscription électorale unique couvrant les limites administratives du district.
• 12. District de Mbinda : 1 Circonscription électorale unique couvrant les limites administratives du district.
• 13. District de Kimongo : 1 Circonscription électorale unique couvrant les limites administratives du district.
• 14. District de Londela-Kayes : 1 Circonscription électorale unique couvrant les limites administratives du district.

IV. DEPARTEMENT DE LA BOUENZA : treize circonscriptions électorales.

A. Pour les Communes : trois circonscriptions électorales

1. COMMUNE DE NKAYI : deux circonscriptions électorales 2

• Arrondissement n° I : 1 Circonscription électorale n° 1 : Circonscription électorale couvrant les limites administratives de l’arrondissement n° I.
• Arrondissement n° II : Circonscription électorale n° 2 : 1 Circonscription électorale couvrant les limites administratives de l’arrondissement n° II.

2. COMMUNE DE MADINGOU : 1 Circonscription électorale unique couvrant les limites administratives de la commune.

B. Pour les Districts : dix circonscriptions électorales

• 1. District de Madingou : 1 Circonscription électorale unique couvrant les limites administratives du district.
• 2. District de Kayes : 1 Circonscription électorale unique couvrant les limites administratives du district.
• 3. District de Loudima : 1 Circonscription électorale unique couvrant les limites administratives du district.
• 4. District de Boko-Songho : 1 Circonscription électorale unique couvrant les limites administratives du district.
• 5. District de Mfouati : 1 Circonscription électorale unique couvrant les limites administratives du district.
• 6. District de Mouyondzi : 1 Circonscription électorale unique couvrant les limites administratives du district.
• 7. District de Yamba : 1 Circonscription électorale unique couvrant les limites administratives du district.
• 8. District de Kingoué : 1 Circonscription électorale unique couvrant les limites administratives du district.
• 9. District de Tsiaki : 1 Circonscription électorale unique couvrant les limites administratives du district.
• 10. District de Mabombo : 1 Circonscription électorale unique couvrant les limites administratives du district.

V. DEPARTEMENT DE LA LEKOUMOU : six circonscriptions électorales

A. Pour la Commune de SIBITI : 1 Circonscription électorale unique couvrant les limites administratives de la commune.

B. Pour les Districts : cinq circonscriptions électorales

• 1. District de Sibiti : 1 Circonscription électorale unique couvrant les limites administratives du district.
• 2. District de Komono : 1 Circonscription électorale unique couvrant les limites administratives du district.
• 3. District de Zanaga : 1 Circonscription électorale unique couvrant les limites administratives du district.
• 4. District de Bambama : 1 Circonscription électorale unique couvrant les limites administratives du district.
• 5. District de Mayéyé : 1 Circonscription électorale unique couvrant les limites administratives du district.

VI. DEPARTEMENT DU POOL : dix circonscriptions électorales

A. Pour la Commune de KINKALA : 1 Circonscription électorale unique couvrant les limites administratives de la commune.

B. Pour les Districts : neuf circonscriptions électorales

1. District de Kinkala : 1 Circonscription électorale unique couvrant les limites administratives du district.

2. District de Mindouli : deux circonscriptions électorales 2

• a- circonscription électorale n° 1 : Limitée :
• au Nord et au Nord-Ouest : par le District de Kindamba et le fleuve Niari, limitée par le département de la Bouenza ;
• au Sud : par la frontière avec la République Démocratique du Congo ;
• à l’Est : par le District de Kinkala ;
• à l’Ouest : par la rivière Louvizi orientale (Mbouaboua), l’axe frontière République Démocratique du Congo et le pont sur la même rivière excluant Mpassa-mines, comprenant la ville de Mindouli et Mindouli-centre.
• b. circonscription électorale n° 2 : Couvrant le territoire de l’ancien canton « MouandaMboungou », elle est limitée :
• au Nord : par le fleuve Niari ;
• à l’Est : par la rivière « Mbouaboua » et le prolongement de l’axe partant de la République Démocratique du Congo au pont sur la rivière Mbouaboua ;
• au Sud : par la frontière avec la République Démocratique du Congo ;
• à l’Ouest : par la rivière Louvizi.

3. District de Boko : 1 Circonscription électorale unique couvrant les limites administratives du district.

4. District de Loumo : 1 Circonscription électorale unique couvrant les limites administratives du district.

5. District de Louingui : 1 Circonscription électorale unique couvrant les limites administratives du district.

6. District de Mbandza-Ndounga : 1 Circonscription électorale unique couvrant les limites administratives du district.

7. District de Kindamba : 1 Circonscription électorale unique couvrant les limites administratives du district.

8. District de Goma Tsé-Tsé : 1 Circonscription électorale unique couvrant les limites administratives du district.

VII. DEPARTEMENT DU DJOUE-LEFINI : six circonscriptions électorales

• 1. District de Kimba : 1 Circonscription électorale unique couvrant les limites administratives du district.
• 2. District de Vinza : 1 Circonscription électorale unique couvrant les limites administratives du district.
• 3. District de Mayama : 1 Circonscription électorale unique couvrant les limites administratives du district.
• 4. District de Ngabé : 1 Circonscription électorale unique couvrant les limites administratives du district.
• 5. District d’Ignié : 1 Circonscription électorale unique couvrant les limites administratives du district.
• 6. District d’Odziba : 1 Circonscription électorale unique couvrant les limites administratives du district.

VIII. DEPARTEMENT DES PLATEAUX : sept circonscriptions électorales

A. Pour la Commune de DJAMBALA : 1 Circonscription électorale unique couvrant les limites administratives de la commune.

B. Pour les districts : six circonscriptions électorales.

• 1. District de Djambala : 1 Circonscription électorale unique couvrant les limites administratives du district.
• 2. District de Lékana : 1 Circonscription électorale unique couvrant les limites administratives du district.
• 3. District de Mbon : 1 Circonscription électorale unique couvrant les limites administratives du district.
• 4. District de Ngo : 1 Circonscription électorale unique couvrant les limites administratives du district.
• 5. District de Mpouya : 1 Circonscription électorale unique couvrant les limites administratives du district.
• 6. District de Bouémba : 1 Circonscription électorale unique couvrant les limites administratives du district.

IX. DEPARTEMENT DE LA NKENI-ALIMA : huit circonscriptions électorales

• 1. District de Gamboma : deux circonscriptions électorales 2
• a- circonscription électorale n° 1 : Comprend Gamboma-centre, couvrant tout le périmètre urbain comprenant le centre-ville et tous les quartiers.
• b- circonscription électorale n° 2 : S’étend sur la rive gauche de la Nkéni et comprend tous les villages et hameaux situés hors de la ville.
• 2. District d’Ollombo : deux circonscriptions électorales 2
• a- circonscription électorale n° 1 : Située à gauche de la route nationale n° 2 couvrant les villages et hameaux des zones Komo, Alima, NdjaleItsé et les quartiers d’Ollombo-centre.
• b- circonscription électorale n° 2 : Située à droite de la route nationale n° 2 couvrant les villages des zones Ondendoula et Pombo.
• 3. District d’Ongogni : 1 Circonscription électorale unique couvrant les limites administratives du district.
• 4. District de Makotimpoko : 1 Circonscription électorale unique couvrant les limites administratives du district.
• 5. District d’Abala : 1 Circonscription électorale unique couvrant les limites administratives du district.
• 6. District d’Allembé : 1 Circonscription électorale unique couvrant les limites administratives du district.

X. DEPARTEMENT DE LA CUVETTE : neuf circonscriptions électorales

A. Pour les Communes : deux circonscriptions électorales

1. COMMUNE D’OWANDO : 1 Circonscription électorale unique couvrant les limites administratives de la commune.

2. COMMUNE D’OYO : 1 Circonscription électorale unique couvrant les limites administratives de la commune.

B. Pour les districts : sept circonscriptions électorales

• 1. District d’Owando : 1 Circonscription électorale unique couvrant les limites administratives du district.
• 2. District d’Oyo : 1 Circonscription électorale unique couvrant les limites administratives du district.
• 3. District de Makoua : 1 Circonscription électorale unique couvrant les limites administratives du district.
• 4. District de Boundji : 1 Circonscription électorale unique couvrant les limites administratives du district.
• 5. District de Ngoko : 1 Circonscription électorale unique couvrant les limites administratives du district.
• 6. District de Tchikapika : 1 Circonscription électorale unique couvrant les limites administratives du district.
• 7. District de Ntokou : 1 Circonscription électorale unique couvrant les limites administratives du district.

XI. DEPARTEMENT DE LA CUVETTE-OUEST : sept circonscriptions électorales

A. Pour la Commune d’EWO : 1 Circonscription électorale unique couvrant les limites administratives de la commune.

B. Pour les Districts : six circonscriptions électorales

• 1. District d’Ewo : 1 Circonscription électorale unique couvrant les limites administratives du district.
• 2. District d’Okoyo : 1 Circonscription électorale unique couvrant les limites administratives du district.
• 3. District de Mbama : 1 Circonscription électorale unique couvrant les limites administratives du district.
• 4. District de Mbomo : 1 Circonscription électorale unique couvrant les limites administratives du district.
• 5. District d’Etoumbi : 1 Circonscription électorale unique couvrant les limites administratives du district.
• 6. District de Kellé : 1 Circonscription électorale unique couvrant les limites administratives du district.

XII. DEPARTEMENT DU CONGO-OUBANGUI : cinq circonscriptions électorales

• 1. District de Mossaka : deux circonscriptions électorales 2
• a- circonscription électorale n° 1 : Couvre le périmètre urbain de Ia ville de Mossaka.
• b- circonscription électorale n° 2 : Mossaka extérieur comprenant tous les villages et hameaux du district dans tous les axes.
• 2. District de Loukoléla : 1 Circonscription électorale unique couvrant les limites administratives du district.
• 3. District de Bokoma : 1 Circonscription électorale unique couvrant les limites administratives du district.
• 4. District de Liranga : 1 Circonscription électorale unique couvrant les limites administratives du district.

XIII. DEPARTEMENT DE LA SANGHA : neuf circonscriptions électorales

A. Pour les Communes : trois circonscriptions électorales.

1. COMMUNE DE OUESSO : deux circonscriptions électorales 2

Arrondissement n° I Ndzalangoye

a- Circonscription électorale n° 1 : Circonscription électorale unique couvrant les limites administratives de l’arrondissement n° I Ndzalangoye.

Arrondissement n° II Mbindzo

b- Circonscription électorale n° 2 : Circonscription électorale couvrant les limites administratives de l’arrondissement n° II Mbindzo.

2. COMMUNE DE POKOLA : 1 Circonscription électorale unique couvrant les limites administratives de la commune.

B. Pour les Districts : six circonscriptions électorales

• 1. District de Kabo : 1 Circonscription électorale unique couvrant les limites administratives du district.
• 2. District de Souanké : 1 Circonscription électorale unique couvrant les limites administratives du district.
• 3. District de Sembé : 1 Circonscription électorale unique couvrant les limites administratives du district.
• 4. District de Ngbala : 1 Circonscription électorale unique couvrant les limites administratives du district.
• 5. District de Mokéko : 1 Circonscription électorale unique couvrant les limites administratives du district.
• 6. District de Pikounda : 1 Circonscription électorale unique couvrant les limites administratives du district.

XIV. DEPARTEMENT DE LA LIKOUALA : huit circonscriptions électorales

A. Pour la Commune d’IMPFONDO : 1 Circonscription électorale unique couvrant les limites administratives de la commune.

B. Pour les Districts : sept circonscriptions électorales

• 1. District d’Impfondo : 1 Circonscription électorale unique couvrant les limites administratives du district.
• 2. District d’Epéna : deux circonscriptions électorales 2
• a- circonscription électorale n° 1 : S’étend du pont de la Likouala aux herbes du village Matolo au nord, du village Dzébé au sud, couvrant ainsi Epéna centre, les villages Ibolo, Koundoumou, Hanga, Mohonda, Boha, Impongui, Mabongo, Epéna village, Elenda, Moumenguélé et Djéké.
• b- circonscription électorale n° 2 : S’étend du village Bimbo sur la route Impfondo-Epéna, jusqu’au village Moukengui et comprenant les villages Boléké, Bossimba, Liwesso, Bosséka, Bongandzi, Botala, Ibaki, Kanio, Matoko, Makengo, Bokatola, MabongoNkoto, Bondéko, Mbéti, Itonzi, Mbanza, Molembé, Otoumouaké, Yekola, Mboua, Mobangui, Mokendzé, Ben, Toukoulaka, Attention I, Attention II, Aubili, Longa et Minganga.
• 3. District de Dongou : 1 Circonscription électorale unique couvrant les limites administratives du district.
• 4. District d’Enyellé : 1 Circonscription électorale unique couvrant les limites administratives du district.
• 5. District de Bétou : 1 Circonscription électorale unique couvrant les limites administratives du district.
• 6. District de Bouanéla : 1 Circonscription électorale unique couvrant les limites administratives du district.

XV. DEPARTEMENT DE BRAZZAVILLE : vingt-sept circonscriptions électorales

A. Pour la Commune de BRAZZAVILLE : vingt-six circonscriptions électorales

• 1. Arrondissement n° I Makélékélé : quatre circonscriptions électorales
• a- circonscription électorale n° 1 : Limitée au Nord par l’avenue de l’OUA à gauche, à l’Est par le centre sportif jusqu’au pont du Djoué et au Sud par la rivière Zanga Dia Ba Ngombé ; elle regroupe les quartiers 11 (Centre sportif), 12 (Mayoma), 17 (Sita dia Tsiolo) et 19 (Ngassa).
• b- circonscription électorale n° 2 : Limitée à droite par l’école Saint-Exupéry, Moukoundzi Ngouaka, le pont du Djoué jusqu’aux rivières Mfilou et Maladie du sommeil à l’Ouest et au Nord ; elle comprend les quartiers 14 (Moukoundzi Ngouaka), 13 (Météo) et 18 (Mamba - Bifouiti).
• c- circonscription électorale n° 3 : Son territoire s’étend du ministère de l’enseignement primaire (ancienne Radio Congo) à l’abattoir de la rivière Mfilou, jusqu’au chemin de fer au passage à niveau de Maya-Maya ; elle regroupe les quartiers 15 (Ngangouoni Château d’eau) et 16 (Diata).
• d- circonscription électorale n° 4 : Son territoire s’étend de l’ancien abattoir jusqu’au centre des lépreux à Kinsoundi barrage Sud, limité par le Djoué, au Nord par la ferme Nzoko jusqu’au Djoué. Cette circonscription comprend les quartiers 17 (Kingouari) et 18 (Kinsoundi Barrage).
• 2. Arrondissement n° II Bacongo : deux circonscriptions électorales
• a- circonscription électorale n° 1 : comprend les quartiers 24, 28 et 29 ;
• b- circonscription électorale n° 2 : comprend les quartiers 21, 22, 23, 25, 26, et 27.
• 3. Arrondissement n° III Poto-Poto : trois circonscriptions électorales
• a- circonscription électorale n° 1 : comprend les quartiers 31 et 32 ;
• b- circonscription électorale n° 2 : comprend les quartiers 33 et 36 ;
• c- circonscription électorale n° 3 : comprend les quartiers 34 et 35.
• 4. Arrondissement n° IV Moungali : trois circonscriptions électorales
• a- circonscription électorale n° 1 : comprend les quartiers 41, 45 et 46 ;
• b- circonscription électorale n° 2 : comprend les quartiers 42, 43 et 44,
• c- circonscription électorale n° 3 : comprend les quartiers 47, 48 et 49.
• 5. Arrondissement n° V Ouenzé : quatre circonscriptions électorales
• a- circonscription électorale n° 1 : comprend les quartiers 51, 54 et 59 ;
• b- circonscription électorale n° 2 : comprend les quartiers 52, 53 et 55 ;
• c- circonscription électorale n° 3 : comprend les quartiers 56 et 57 ;
• d- circonscription électorale n° 4 : comprend les quartiers 58 et 58 bis.
• 6. Arrondissement n° VI Talangaï : cinq circonscriptions électorales
• a- circonscription électorale n° 1 : comprend les quartiers 61 et 62 ;
• b- circonscription électorale n° 2 : comprend les quartiers 64 et 65 ;
• a- circonscription électorale n° 3 : comprend les quartiers 63 et 66 ;
• c- circonscription électorale n° 4 : comprend le quartier 67 ;
• d- circonscription électorale n° 5 : comprend le quartier 68.
• 7. Arrondissement n° VII Mfilou-Ngamaba : deux circonscriptions électorales
• a- circonscription électorale n° 1 : comprend les quartiers : 10 (Kiélé Tenard), 7 (Nzoko - Mbimi), 6 (Massina), 5 (Mpiéré-Mpiéré), 8 (Moutabala), 9 (Mbouala), 1 (Kibouendé) et 2 (Kahounga) ;
• b- circonscription électorale n° 2 : comprend les quartiers 11 (Case Barnier), 3 (Indzouli), 4 (Ngambio), 12 (Itsali) et 13 (Cité des 17).
• 8. Arrondissement n° VIII Madibou : Circonscription électorale unique couvrant les limites administratives de l’arrondissement.
• 9. Arrondissement n° IX Djiri : deux circonscriptions électorales
• a- circonscription électorale n° 1 : comprend les quartiers Mikalou - Madzouna, Matari et Itatolo ;
• b- circonscription électorale n° 2 : comprend les quartiers Jacques OPANGAULT, Nkombo, ImpohManianga et Makabandilou.

B. Pour le District de l’Ile Mbamou : 1 Circonscription électorale unique couvrant les limites administratives du district.

Article 57 nouveau : (Loi n° 1-2016 du 23 janvier 2016) Ne peuvent être candidats dans aucune circonscription électorale pendant l’exercice de leurs fonctions :

• les magistrats ;
• les agents de la force publique ;
• les préfets ;
• les sous-préfets ;
• les administrateurs-maires des communautés urbaines et les administrateurs délégués des communautés rurales ;
• les secrétaires généraux des collectivités locales et des circonscriptions administratives ;
• les secrétaires généraux, les directeurs généraux et centraux des administrations publiques ;
• les membres de la commission nationale électorale indépendante ;
• les membres de la Cour constitutionnelle ;
• les membres du Conseil économique, social et environnemental ;
• les secrétaires permanents des Conseils consultatifs et du Conseil national du dialogue ;
• les membres du Conseil supérieur de la liberté de communication ;
• les membres de la Commission nationale des droits de l’homme ;
• le directeur général du trésor ;
• les directeurs départementaux du trésor ;
• les fondés de pouvoir du trésor ;
• les directeurs généraux, centraux, divisionnaires et départementaux des régies financières ;
• le personnel diplomatique et consulaire ;
• les secrétaires généraux, les directeurs généraux et centraux des entreprises publiques et parapubliques.

Article 58 nouveau : (Loi n° 19-2017 du 12 mai 2017) : Sont incompatibles avec l’exercice d’un mandat parlementaire, les fonctions de :

• membre du Gouvernement ;
• membre de la Cour constitutionnelle ;
• membre du Conseil supérieur de la liberté de communication ;
• membre de la Commission nationale des droits de l’homme ;
• directeur général de la caisse de pension des agents de l’Etat ;
• directeur général de la caisse de la famille et de l’enfance en difficulté ;
• directeur général de la caisse de régime d’assurance maladie universelle ;
• directeur général de la caisse des risques professionnels et des pensions des travailleurs du secteur privé ;
• membre de cabinet du Président de la République, du Premier ministre et des ministres ;
• directeur général du trésor ;
• directeur départemental du trésor ;
• directeur général, central divisionnaire et départemental des régies financières ;
• secrétaire général, directeur général et central des administrations et entreprises publiques et parapubliques ;
• directeur départemental et receveur de l’administration des entreprises ;
• membre de mission diplomatique et consulaire ;
• membre de la Commission nationale électorale indépendante ;
• membre de la Cour suprême ;
• membre du Conseil économique, social et environnemental ;
• secrétaires permanents des Conseils consultatifs et du Conseil national du dialogue ;
• agent de la force publique ;
• préfet ;
• sous-préfet ;
• secrétaire général des circonscriptions administratives et des collectivités locales ;
• administrateur-maire ;
• administrateur-maire de communauté urbaine ;
• administrateur délégué de communauté rurale.

Article 66 nouveau : (Loi n° 1-2016 du 23 janvier 2016) : Les députés sont élus au suffrage universel direct pour cinq ans, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

Est déclaré élu au premier tour, le candidat qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés.

Au deuxième tour, seuls restent en lice les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages au premier tour. Est déclaré élu au deuxième tour, le candidat qui obtient le plus grand nombre de suffrages exprimés.

En cas d’égalité des voix, au second tour, entre les deux candidats restés en lice, le scrutin est repris.

Si l’égalité persiste, il est procédé à un tirage au sort pour départager les deux candidats.

Le mandat des députés n’est pas impératif.

Le député condamné à une peine infamante perd son mandat. La perte du mandat est prononcée à titre de mesure complémentaire par la juridiction saisie de l’affaire. En ce cas, la décision de condamnation est transmise par le procureur général près la Cour suprême, à titre de notification, au président de l’Assemblée nationale et au ministre chargé des élections.

Sont des peines infamantes au sens de la loi électorale, les travaux forcés à perpétuité, les travaux forcés à temps et la réclusion criminelle.

Le député élu ayant été présenté par un parti ou un groupement politique, qui démissionne de son parti ou de son groupement politique, en cours de législature, perd sa qualité de député.

Toute inéligibilité, à la date des élections, connue ultérieurement, de même que toutes les incompatibilités et les incapacités prévues par la loi, entrainent la perte du mandat de député.

Dans chacun des cas, il est procédé à des élections partielles.

Article 67 nouveau : (Loi 19-2017 du 12 mai 2017) : Les conseillers locaux sont élus pour une durée de cinq ans au scrutin de liste, la représentation proportionnelle, sans panachage ni vote préférentiel.

Aux élections locales, les candidats inscrits sur la liste doivent :

• être de nationalité congolaise ;
• être âgés de dix-huit ans au moins ;
• résider sur le territoire national au moment de la présentation des dossiers de candidature ;
• jouir de tous leurs droits civils et politiques ;
• ne pas avoir été condamnés pour crimes ou délits ;
• être titulaire d’un baccalauréat au moins ou d’un diplôme équivalent ;
• joindre :
• une copie conforme de l’acte de naissance datant d’au moins trois mois ;
• quatre photos d’identité récentes ;
• le logo choisi pour l’impression de ses affiches électorales ;
• un curriculum vitae certifié sur l’honneur.

A la liste est joint un récépissé de versement au trésor public d’un cautionnement de 500.000 FCFA, non remboursable.

Le vote des conseillers locaux se fait sur une liste de candidats présentés exclusivement par les partis ou groupements politiques au niveau de chaque :

• district, pour les conseillers départementaux ;
• arrondissement, pour les conseillers municipaux ;
• district et arrondissement, pour le conseil départemental et municipal de Brazzaville et de Pointe-Noire ;
• communes, pour les conseils municipaux des communes sans arrondissement.

Un conseiller local élu sur la base d’une liste d’un parti ou d’un groupement politique, qui démissionne de son parti ou de son groupement politique en cours de mandat, perd sa qualité de conseiller.

La démission est transmise par le parti ou le groupement politique à titre de notification, au président du conseil départemental ou municipal où siège l’élu et au ministre chargé des élections.

Le conseiller local condamné à une peine infamante perd son mandat. La perte du mandat est prononcée, à titre de mesure complémentaire, par la juridiction saisie de l’affaire.

La décision de condamnation est transmise, en ce cas, par le procureur général près la Cour suprême, à titre de notification, au président du conseil départemental ou municipal où siège l’élu et au ministre chargé des élections.

Sont des peines infamantes au sens de la loi électorale, les travaux forcés à perpétuité, les travaux forcés à temps et la réclusion criminelle.

La présentation des candidatures aux élections locales doit tenir compte de la représentativité des femmes à raison de 30 % au moins pour chaque liste de candidats, d’une part, et du positionnement des femmes, en respectant l’alternance rigoureuse au tiers supérieur, dans les communes, d’autre part.

Nul ne peut être élu conseiller municipal ou départemental s’il n’est âgé au moins de dix-huit ans révolus.

Les élections locales sont organisées vingt jours au moins ou cinquante jours au plus avant l’expiration du mandat des conseillers locaux.

Un conseiller local élu sur la base d’une liste d’un parti ou groupement politique, qui est radié de son parti ou de son groupement politique, en cours de mandat, dans les conditions statutaires et réglementaires, perd sa qualité de conseiller.

La décision de radiation est transmise, en ce cas, par le parti ou le groupement politique concerné, pour notification, au président du conseil départemental ou municipal où siège l’élu et au ministre chargé des élections, après épuisement des recours prévus aux alinéas ci-dessous.

Dans un délai de cinq jours à compter de la notification de la décision de radiation à l’intéressé, celui-ci peut saisir, en contestation, le tribunal administratif ou le tribunal de grande instance statuant en matière administrative.

La décision de justice est rendue dans un délai de soixante jours à compter de la date de saisine du tribunal.

Le jugement du tribunal est susceptible d’appel dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement.

Pendant la procédure de contestation de la décision de radiation, il ne peut être procédé ni au remplacement du conseiller radié, ni à l’organisation d’une élection partielle.

Toute inéligibilité, à la date des élections, connue ultérieurement, de même que toutes les incompatibilités et les incapacités prévues par la loi entraînent la perte du mandat de conseiller.

En ces cas, il est procédé à son remplacement par le candidat qui vient immédiatement sur la liste.

S’il n’existe plus de conseiller sur la liste, il est procédé à l’organisation d’une élection partielle.

Article 72 nouveau : Le nombre des sièges dans les différents conseils locaux est fixé comme suit :

• pour les départements : de 45 à 101 sièges
• pour les communes : de 25 à 99 sièges

Soit un total de : 1255 sièges répartis ainsi qu’il suit :

I DEPARTEMENT DU KOUILOU : 47 SIÈGES

Soit :

• 1 District de Loango : 6
• 2 District de Hinda : 6
• 3 District de Mvouti : 10
• 4 District de Madingo-Kayes : 9
• 5 District de Nzambi : 7
• 6 District de Kakamoeka : 9

II DEPARTEMENT DU NIARI : 61 SIÈGES

Soit :

• 1 District de Moungoundou-Sud : 4
• 2 District de Banda : 4
• 3 District de Moutamba : 4
• 4 District de de Moungoundou-Nord : 4
• 5 District de Yaya : 4
• 6 District de Mbinda : 4
• 7 District de Mayoko : 4
• 8 District de Divenié : 5
• 9 District de Nyanga : 4
• 10 District de Louvakou : 5
• 11 District de Londela-Kayes : 4
• 12 District de Kimongo : 5
• 13 District de Makabana : 5
• 14 District Kibangou : 5

III DEPARTEMENT DE LA BOUENZA : 61 SIEGES

Soit :

• 1 District de Mfouati : 6
• 2 District de Boko-Songho : 6
• 3 District de Kayes : 5
• 4 District de Kingoué : 5
• 5 District de Loudima : 8
• 6 District de Mabombo : 5
• 7 District de Madingou : 7
• 8 District de Mouyondzi : 9
• 9 District de Tsiaki : 5
• 10 District de Yamba : 5

IV DEPARTEMENT DE LA LEKOUMOU : 47 SIEGES

Soit :

• 1 District de Sibiti : 13
• 2 District de Zanaga : 9
• 3 District de Komono : 9
• 4 District de Bambama : 7
• 5 District de Mayéyé : 9

V DEPARTEMENT DU POOL : 53 SIEGES

Soit :

• 1 District de Kinkala : 7
• 2 District de Mindouli : 9
• 3 District de Boko : 7
• 4 District de Loumo : 5
• 5 District de Louingui : 6
• 6 District de Mbandza-Ndounga : 6
• 7 District de Kindamba : 7
• 8 District Goma Tsé-Tsé : 6

VI DEPARTEMENT DU DJOUE-LEFINI : 45 SIEGES

Soit :

• 1 District de Kimba : 6
• 2 District de Vinza : 6
• 3 District de Mayama : 5
• 4 District de Ngabé : 8
• 5 District d’Ignié : 11
• 6 District d’Odziba : 9

VII DEPARTEMENT DES PLATEAUX : 45 SIEGES

Soit :

• 1 District de Djambala : 6
• 2 District de Lékana : 8
• 3 District de Mbon : 6
• 4 District de Ngo : 10
• 5 District de Mpouya : 9
• 6 District de Bouémba : 6

VIII DEPARTEMENT DE LA NKENI-ALIMA : 45 SIEGES

Soit :

• 1 District de Gamboma : 9
• 2 District d’OIIombo : 8
• 3 District d’Ongogni : 7
• 4 District de Makotimpoko : 8
• 5 District d’Abala : 7
• 6 District d’Allembé : 6

IX DEPARTEMENT DE LA CUVETTE : 55 SIEGES

Soit :

• 1 District d’Owando : 9
• 2 District d’Oyo : 7
• 3 District de Makoua : 11
• 4 District de Boundji : 9
• 5 District de Ngoko : 6
• 6 District de Tchikapika : 7
• 7 District de Ntokou : 6

X DEPARTEMENT DE LA CUVETTE-OUEST : 55 SIEGES

Soit :

• 1 District d’Ewo : 11
• 2 District d’Etoumbi : 10
• 3 District de Mbama : 8
• 4 District d’Okoyo : 9
• 5 District de Mbomo : 8
• 6 District de Kellé : 9

XI DEPARTEMENT DU CONGO-OUBANGUI : 45 SIEGES

Soit :

• 1 District de Mossaka : 15
• 2 District de Loukoléla : 12
• 3 District de Bokoma : 6
• 4 District de Liranga : 12

XII DEPARTEMENT DE LA SANGHA : 49 SIEGES

Soit :

• 1 District de Mokéko : 11
• 2 District de Pikounde : 8
• 3 District de Sembé : 8
• 4 District de Souanké : 10
• 5 District de Ngbala : 8
• 6 District de Kabo : 4

XIII DEPARTEMENT DE LA LIKOUALA : 51 SIEGES

Soit :

• 1 District d’Impfondo : 10
• 2 District d’Epéna : 8
• 3 District de Dongou : 8
• 4 District d’Enyellé : 9
• 5 District de Bétou : 10
• 6 District de Bouanéla : 6

XIV DEPARTEMENT DE BRAZZAVILLE : 126 SIEGES

Soit :

A. COMMUNE DE BRAZZAVILLE : 97 SIEGES

• 1 Arrondissement n° 1 - Makélékélé : 11
• 2 Arrondissement n° 2 - Bacongo : 13
• 3 Arrondissement n° 3 - Poto-Poto : 13
• 4 Arrondissement n° 4 - Moungali : 13
• 5 Arrondissement n° 5 - Ouenzé : 13
• 6 Arrondissement n° 6 - Talangai : 13
• 7 Arrondissement n° 7 - Mfilou-Ngamaba : 11
• 8 Arrondissement n° 8 - Madibou : 4
• 9 Arrondissement n° 9 - Djiri : 6

B. COMMUNE DE KINTELE : 25 SIEGES

C. DISTRICT DE L’ILE MBAMOU : 4 SIÈGES

XV DEPARTEMENT DE POINTE-NOIRE : 85 SIEGES

Soit :

A. COMMUNE DE POINTE-NOIRE : 75 SIÈGES

• 1 Arrondissement n° 1 - Emery Patrice Lumumba : 17
• 2 Arrondissement n° 2 - Mvou-Mvou : 17
• 3 Arrondissement n° 3 - Tié-Tié : 14
• 4 Arrondissement n° 4 – Loandjili : 14
• 5 Arrondissement n° 5 - Mongo-Mpoukou : 6
• 6 Arrondissement n° 6 – Ngoyo : 7

B. DISTRICT DE TCHIAMBA-NZASSI : 10 SIEGES

POUR LES COMMUNES AVEC ARRONDISSEMENTS

I. COMMUNE DE DOLISIE : 45 SIÈGES

Soit :

• 1 Arrondissement n° 1 : 23
• 2 Arrondissement n° 2 : 22

II. COMMUNE DE MOSSENDJO : 25 SIÈGES

Soit :

• 1 Arrondissement n° 1 : 12
• 2 Arrondissement n° 2 : 13

III. COMMUNE DE NKAYI : 45 SIÈGES

Soit :

• 1 Arrondissement n° 1 : 23
• 2 Arrondissement n° 2 : 22

IV. COMMUNE DE OUESSO : 45 SIÈGES

Soit :

• 1 Arrondissement n° 1 : 23
• 2 Arrondissement n° 2 : 22

POUR LES COMMUNES SANS ARRONDISSEMENTS

• 1. Commune de Madingou : 25 sièges
• 2. Commune de Sibiti : 25 sièges
• 3. Commune de Kinkala : 25 sièges
• 4. Commune de D jambala : 25 sièges
• 5. Commune d’Ewo : 25 sièges
• 6. Commune d’Owando : 25 sièges
• 7. Commune d’Oyo : 25 sièges
• 8. Commune de Pokola : 25 sièges
• 9. Commune d’Impfondo : 25 sièges

Article 76 nouveau : (Loi n° 1-2016 du 23 janvier 2016) Le Sénateur condamné à une peine infamante perd son mandat. La perte du mandat est prononcée à titre de mesure complémentaire par la juridiction saisie de l’affaire. En ce cas, la décision de condamnation est transmise par le procureur général près la Cour suprême, à titre de notification, au président du Sénat et au ministre chargé des élections.

Sont des peines infamantes au sens de la loi électorale, les travaux forcés à perpétuité, les travaux forcés à temps et la réclusion criminelle.

Le sénateur élu, ayant été présenté, par un parti politique ou groupement politique qui démissionne de son parti ou de son groupement politique, en cours de mandat, perd sa qualité de sénateur.

La démission est transmise par le parti ou groupement politique du démissionnaire, à titre de notification, au président du Sénat et au ministre chargé des élections.

Toute inéligibilité, à la date des élections, connue ultérieurement, de même que toutes les incompatibilités et les incapacités prévues par la loi, entrainent la perte du mandat de sénateur.

Dans les trois cas, il est procédé à des élections partielles.

Article 92 nouveau : Le vote est libre. Nul ne peut être influencé dans son vote par la contrainte.

Nul agent de la force publique ne peut, sans autorisation du président du bureau de vote, s’installer dans la salle de vote, ni dans ses abords immédiats, ni intervenir de quelque manière que ce soit.

Article 109-2 nouveau : (Loi n° 50-2020 du 21 septembre 2020) La fraude, le transfert d’électeur d’une circonscription à une autre ou d’un bureau de vote à un autre, la corruption, l’empêchement et la séquestration entachant d’irrégularités l’élection peuvent entraîner son annulation s’il est reconnu par le tribunal administratif ou le tribunal de grande instance statuant en matière administrative que ces irrégularités ont faussé le résultat du scrutin de manière déterminante pour l’élection des candidats.

Peuvent également entraîner l’annulation, la violence ou les voies de fait constatées dans un bureau de vote et aux abords immédiats, le port d’insignes distinctifs, la distribution de sommes d’argent dans le bureau de vote ou dans tout autre lieu ainsi que la propagation de fausses nouvelles susceptibles de vicier le résultat le jour du scrutin.

La présente loi, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera publiée au Journal officiel et exécutée comme loi de l’Etat.