Art. 1
Est autorisée l’adhésion de la République du Congo à l’accord portant création de l’Agence pour l’assurance du commerce en Afrique adopté à Grand Baie (République de Maurice) le 18 mai 2000, dont le texte est annexé à la présente loi.
Art. 2
La présente loi sera publiée au Journal officiel et exécutée comme loi de l’Etat.
