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Arrêté
En vigueur

Arrêté n° 1639 TP/MM du 26 novembre 1966 relatif à l’embarquement à bord des bateaux de pêche d’appareil radiotéléphonique

Signé le
26 nov. 1966
Identifiant
CIV-A-1966-1639

Note de tête du document

Arrêté n° 1639 TP/MM du 26 novembre 1966 relatif à l’embarquement à bord des bateaux de pêche d’appareil radiotéléphonique

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Tout navire de pêche d’une jauge brute supérieure à 125 tonneaux et faisant des voyages d’une durée supérieure à 6 jours doit être muni d’un récepteur radiotéléphonique de veille d’un type approuvé par l’administration des Télécommunications, distinct de récepteur principal, et spécialement affecté à l’écoute porr2nente sur la fréquence de détresse de 2182 KHz.

Art. 2

Un délai de six mois, à compter de la date de la signature du présent arrêté est accordé pour la mise en place de ces récepteurs.

Art. 3

Le Directeur Général des Télécommunications et le Directeur de la Marine Marchande sont chargés de l’exécution du présent arrêté.