Art. 1
En application de l’article 3 du Code de la Marine Marchande les définitions des différentes zones de navigation sont fixées comme suit :
1) Pour la navigation au commerce :
- Long cours : navigation effectuée au-delà des limites ci-après :
Au Nord, le parallèle 16° Nord.
A l’Ouest, le méridien 20° Ouest
Au Sud, le parallèle 5° Sud
Cabotage navigation effectuée en-deçà des limites du long cours et ne rentrant pas dans la catégorie définie ci-dessous. Le cabotage se divise en cabotage national et cabotage international.
Navigation côtière : navigation pratiquée par des navires jaugeant au plus 300 tonneaux de jauge brute et ne s’éloignant pas à plus de 100 milles de leur port d’attache, ni à plus de 20 milles des côtes.
2) Pour la navigation à la pêche :
Grande pêche : navigation effectuée au-delà des limites ci-après :
- au Nord le parallèle 16° Nord
- à l’Ouest le méridien 30° Ouest
- Au Sud le parallèle 10° Sud
Pêche au large : navigation effectuée en-deçà des limites de la grande pêche et ne rentrant pas dans la catégorie définie ci-dessous.
Pêche côtière : navigation effectuée par des navires faisant des marées de cinq jours au maximum et ne s’éloignant pas plus de 20 milles des côtes.
Art. 2
Ces définitions se substituent à celles précédemment adoptées dans tous les textes réglementaires faisant référence à des zones de navigation.
Art. 3
Le Directeur de la Marine Marchande est chargé de l’application du présent Arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire.
