Art. 1
Les dispositions de l’article 175 du Code des Douanes sont applicables aux produits et marchandises ci-après :
- 22-08 : Alcool éthylique non dénaturé de 80° ou plus, alcool éthylique dénaturé de tous titres.
- 22-09 : Alcool éthylique non dénaturé de 80°, eaux de vie, liqueurs et autres boissons spiritueuse ; préparations alcooliques composées (dites "extraits concentrés") pour la préparation de boissons.
- 24-01 : Tabacs bruts ou non fabriqués ; déchets de tabacs.
- 24-02 : Tabacs fabriqués, extraits ou sauces de tabacs (praiss).
- Divers : Substances vénéneuses et stupéfiants
- 30-03 : Médicaments pour la médecine humaine ou vétérinaire.
- 36-01 : Poudres à tirer.
- 36-02 : Explosifs préparés.
- 36-03 : Mèches, cordeaux détonants.
- Ex 61-06 : Foulards, écharpes, châles (y compris les mouchoirs dits de tête.)
- 62-01 : Couvertures (de coton, de laine ou de poils fins, d’autres matières textiles).
- 63 : Tous les produits repris au chapitre 63 : friperie, drilles et chiffrons.
- 85-03 : Piles électriques.
- 85-15 : Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la radiotélégraphie ; appareils d’émission et de réception pour la radiodiffusion et la télévision (y compris les récepteurs combinés avec un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son) et appareils de prises de vue pour la télévision ; appareils (le radioguidage, de radiodétection, de radiosondage et de radiotélécommande (1).
- 90-07 : Appareils photographiques ; appareils ou dispositifs pour la production de la lumière-éclair en photographie (1).
- 90-08 : Appareils cinématographiques (appareils de prises de vues et de prises de son, même combinés, appareils de projection avec ou sans reproduction du son) (1).
- 90-09 : Appareils de projection fixe ; appareils d’agrandissement ou de réduction photographique (1).
- 92-11 : Phonographes, machines à dicter et autres appareils d’enregistrement et de production du son, y compris les tourne-disques, les tourne-films et les tournefils avec ou sans lecteur de son : appareils d’enregistrement et de reproduction des, images et du son en télévision, par procédé magnétique.
- 93 : Tous les produits repris au chapitre 93 : armes et munitions.
(1) A l’exclusion des articles en cours d’usage pour lesquels les personnes visées par l’article 175 du Code des Douanes justifient qu’ils sont exclusivement affectés à leur usage personnel.
Art. 2
La recherche et la constatation des infractions aux dispositions de l’article 175 du Code des Douanes ne pourront être effectuées que par les agents spécialement habilités par le Directeur général des Douanes.
