Art. 1
L’Office des Postes et Télécommunications est chargé dans les bureaux de poste dépourvus de contrôle douanier, du recouvrement des droits et taxes grevant les colis et paquets poste et liquidés par l’Administration des Douanes.
Art. 2
Les droits et taxes recouvrés par l’Office des Postes Télécommunications sont reversés à l’Administration des Douanes par trimestre civil écoulé et dans le mois qui suit ce trimestre.
Art. 3
Les colis et paquets poste non réclamés à l’expiration du délai de garde sont envoyés à l’Administration des Douanes pour être mis en dépôt.
Art. 4
L’Administration des Douanes s’engage en conformité avec la réglementation douanière en vigueur, après vente des colis en dépôt à verser à l’Office des Postes et Télécommunications les frais de magasinage afférents à ces colis.
Art. 5
Le présent arrêté prendra effet pour compter du 1er juin 1979.
