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Arrêté
En vigueur

Arrêté n° 1028-MEF du 7 novembre 1996 sur les Modalités d’évaluation des avantages en nature

Signé le
7 nov. 1996
Journal officiel
n° 1997-08
Identifiant
CIV-A-1996-1028

Note de tête du document

Arrêté n° 1028-MEF du 7 novembre 1996 sur les Modalités d’évaluation des avantages en nature

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

L’évaluation mensuelle des avantages en nature imposables forfaitairement à l’impôt sur les traitements et salaires, pensions et rentes viagères, la contribution nationale, la contribution nationale de solidarité, l’IGR, la contribution employeur, la CNDN, la taxe d’apprentissage et la taxe additionnelle pour la formation professionnelle continue est fixée comme suit pour les rémunérations acquises à compter du 20 mai 1996.

1) Logement et accessoires

Nombre de pièces principales

1

2

3

4

5

6

7 et plus

Logement (*)

60.000

80.000

160.000

300.000

480.000

600.000

800.000

Mobilier (**)

10.000

20.000

40.000

60.000

80.000

100.000

150.000

Électricité

10.000

20.000

30.000

40.000

50.000

60.000

70.000

Eau

10.000

15.000

20.000

30.000

40.000

50.000

6.000

* Montants à majorer de 20.000 FCFA par appareil individuel de climatisation, ou par pièce climatisée pour les installations centrales.

** Montants à majorer de 30.000 FCFA pour les logements dotés d’une piscine.

2) Domesticité

  • gardien, jardinier : 50.000 FCFA
  • gens de maison : 60.000 FCFA
  • cuisinier : 90.000 FCFA