Dispositions liminaires
Art. 1
Aux fins du présent arrêté, les définitions suivantes s’appliquent :
1) Parasite visible : Parasite ou groupe de parasites ayant une dimension, une couleur ou une texture permettant de les distinguer nettement des tissus du poisson.
2) Contrôle visuel : Examen non destructif des poissons ou des produits de la pêche exercé sans moyen optique d’agrandissement et dans de bonnes conditions d’éclairage pour l’œil humain, y compris le cas échéant par mirage.
3) Traitement : Chauffage, salage, marinage, fumaison, congélation ou la combinaison de ces traitements.
Le traitement complet est celui apte à inactiver les larves de nématodes susceptibles d’être présentes dans les produits de la pêche. Il répond à l’une des conditions suivantes :
- le chauffage est réalisé à une température d’au moins 70°C dans toutes les parties du poisson ;
- le salage par l’action du sel est effectué de façon à ce que le rapport entre la concentration minimale en sel (cms) dans l’eau tissulaire du poisson et la durée d’action minimale du sel (dma) se présente comme suit :
Cms % | Dma (jours) | Observations |
20 15 12 10 15 | 10 14 28 35 28 | Utilisation des sucres |
- le marinage par immersion du poisson dans une solution à pH approprié et concentration en sel appropriée pendant une période déterminée, éventuellement combinée avec l’utilisation d’autres additifs ; la combinaison de ces paramètres doit être approuvée par l’autorité compétente ;
- la fumaison est réalisée à chaud dans toutes les parties du poisson grâce à l’action antiseptique de la fumée ;
- la congélation est réalisée grâce au traitement par le froid pendant lequel la température interne du poisson est de - 20°C au maximum pour une période d’au moins vingt-quatre heures.
Chapitre 1 - Modalités de contrôle visuel pour les parasites
Art. 2
Le contrôle visuel est exercé par sondage sur un nombre représentatif d’unités.
Les responsables des établissements à terre et les personnes qualifiées à bord des navires de pêche déterminent en fonction de la nature des produits de la pêche, de leur origine géographique et de leur utilisation, l’amplitude et la fréquence des contrôles visés au paragraphe premier.
Art. 3
Au cours de la production, le contrôle visuel du poisson éviscéré doit être exercé par les professionnels, sur la cavité abdominale et les foies et rogues destinés à la consommation humaine.
Selon le système d’inspection d’éviscération utilisé, le contrôle visuel doit être effectué :
En cas d’éviscération manuelle, de façon continue par l’opérateur au moment de la séparation des viscères et du lavage ;
En cas d’éviscération mécanique, par sondage exercé sur un nombre représentatif d’unités ne pouvant être inférieur à dix poissons par lots.
Art. 4
Le contrôle visuel des filets ou des tranches doit être exercé par les professionnels pendant le parage après le filetage ou le tranchage. Lorsqu’un examen individuel n’est pas possible, en raison de la taille des filets ou des opérations de filetage, un plan d’échantillonnage est établi et tenu à la disposition des services d’inspection.
Lorsque le mirage des filets est possible d’un point de vue technique, il devra être inclus dans le plan d’échantillonnage.
Chapitre 2 - Garanties sanitaires contre les nématodes
Art. 5
Les poissons frais doivent faire l’objet, à terre, d’un traitement approprié avant d’être, présentés à la vente aux consommateurs. Ce traitement peut ne pas être fait s’il a déjà été effectué à bord d’un navire de pêche.
Les filets de poissons frais doivent être inspectés visuellement lors de l’opération de filetage. Les larves éventuellement présentes doivent être enlevées.
Art. 6
Chaque établissement qui procède au traitement complet du poisson doit être agréé par l’autorité compétente. Si l’établissement respecte les normes relatives aux traitements, il se voit attribuer un agrément et un numéro.
Les responsables des établissements doivent tenir un registre qui permet de prouver que chaque charge de production a subi un traitement complet. Toutes les informations relatives au déroulement du processus de traitement doivent figurer dans ce registre.
C’est notamment le cas pour les fiches d’enregistrement du traitement par la chaleur ou par le froid.
Il en est de même pour les résultats des analyses des saumures et des solutions de marinage.
Art. 7
Chaque établissement doit être régulièrement contrôlé par les services d’inspection de l’autorité compétente.
Les services d’inspection vérifient la tenue du registre et effectuent une prise d’échantillons pour vérifier que les normes à respecter sont bien remplies.
Art. 8
Si au cours d’une inspection effectuée par les services d’inspection, il est constaté que les produits de la pêche ne sont pas conformes aux dispositions du présent arrêté, les services d’inspection peuvent laisser le choix à l’expéditeur entre :
- le retrait du lot du marché en vue de son traitement ultérieur si cela est possible ;
- la réutilisation à d’autres fins si la salubrité des produits le permet ;
- la destruction des produits insalubres.
Dans tous les cas, les services d’inspection prennent les mesures préventives pour que les produits de la pêche ne soient utilisés à des fins inadéquates.
Les décisions prises par les services d’inspection doivent être communiqués à l’expéditeur.
Si celui-ci le demande, ces décisions motivées doivent lui être adressée immédiatement par écrit avec l’indication des voies de recours pouvant être introduites.
Les formes et les délais de ces recours doivent être également précisées.
Chapitre 3 - Dispositions finales
Art. 9
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire.
