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Arrêté
En vigueur

Arrêté n° 159/MINAGRI du 21 juin 2004 portant interdiction d’emploi en agriculture de substances actives entrant dans la fabrication des produits phytopharmaceutiques

Signé le
21 juin 2004
Identifiant
CIV-A-2004-159

Note de tête du document

Arrêté n° 159/MINAGRI du 21 juin 2004 portant interdiction d’emploi en agriculture de substances actives entrant dans la fabrication des produits phytopharmaceutiques

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Dispositions liminaires

Art. 1

L’importation, la fabrication et le conditionnement pour mise sur le marché national ainsi que l’emploi en agriculture des substances actives qui figurent en annexe du présent arrêté sont interdits.

Art. 2

Le directeur chargé de la protection des végétaux, le directeur chargé de la répression des fraudes, le directeur général des douanes sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au journal officiel de la république de Côte d’Ivoire.

  • 1,4,5-T
  • Aldrine
  • Aminotriazole
  • Arsénic
  • Binapacryl
  • Biphényles polybromés(PBB)
  • Biphényles polychlorés(PCB)
  • Calciférol
  • Camphéchlore
  • Captafol
  • Chloramphénicole
  • Chlorbenzilate
  • Chlordane
  • Chlordécone et Perchlordécone
  • Chlordiméforme
  • Chloropicrine
  • Choline
  • Colécalciférol
  • Coumachlore
  • Crimidine
  • Crocidolite
  • Cyhexatine
  • DBCP
  • DDD
  • DDT
  • Diméton
  • Dicofol
  • Dieldrine
  • Dinoseb et sel de dinoseb
  • Dibro-1,2 éthane (EDB)
  • Diquat
  • Endrine
  • Fluoroacétamide
  • HCH
  • Heptachlore
  • Hexachlorophène
  • Hydrazide méléique
  • Kelévane
  • Leptophos
  • Lindane
  • Mercure inorganique
  • Mercure organique
  • Méthamidophos
  • Methomyl
  • Methoxychlore
  • Mirex
  • Monocrotophos
  • Nitrophène
  • Oxyde d’ethylène
  • Parathion-éthyl
  • Parathion-méthyl
  • Pentacholorophénol (PCP)
  • Phosphamidon
  • Phosphate de tri-2,3dibromopropyle
  • Piclorane
  • Quintozène
  • Shradane
  • Sodium fluoro-acètate
  • Strobane
  • Strichnine
  • TCA
  • Télodrine
  • Tétraéthyle-pyrophosphate
  • Terphényles polychlorés (PCT)
  • Thallium sulfate
  • Tri-phosphinoside

Annexe