Arrêté interministériel n° 636/MEF/MPPME/MPMBPE du 15 juin 2020 portant prorogation de la durée du dispositif transitoire pour l’opérationnalisation du Fonds de Soutien aux Petites et Moyennes Entreprises, dénommé FSPME-COVID-19

Signé le: 15 juin 2020
Journal officiel: n° 2020-59
Identifiant: CIV-AI-2020-636

Aller à l'article n°

Note de tête du document

Arrêté interministériel n° 636/MEF/MPPME/MPMBPE du 15 juin 2020 portant prorogation de la durée du dispositif transitoire pour l’opérationnalisation du Fonds de Soutien aux Petites et Moyennes Entreprises, dénommé FSPME-COVID-19 (JO 2020-59)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Le dispositif transitoire d’opérationnalisation du Fonds de Soutien aux Petites et Moyennes Entreprises, dénommé FSPME-COVID19, est prorogé jusqu’au 22 juin 2020.

Art. 2

Le directeur de Cabinet du Ministre de l’Economie et des Finances, le directeur de Cabinet du Ministre de la Promotion des PME et le directeur de Cabinet du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat assurent, chacun en ce qui le concerne, l’exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 15 juin 2020.