Art. 1Création
Il est créé la Plateforme de Coordination opérationnelle, en abrégé PCO.
La PCO a pour mission l’amélioration de la coopération et la coordination au plan national entre la Communauté nationale du Renseignement, les autorités d’enquête et de poursuite pénales, parties prenantes de la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive.
Art. 2
La PCO comprend :
Au titre de la Présidence de la République :
- la Coordination nationale du Renseignement, en abrégé CNR.
Au titre du ministère en charge de la Défense :
- le Centre de Renseignement opérationnel Anti-Terroriste, en abrégé CROAT.
Au titre du ministère en charge de la Justice :
- le procureur de la République près le tribunal de première Instance d’Abidjan et la Cellule spéciale d’Enquête, d’Instruction et de Lutte contre le Terrorisme (CSEILT) ;
- le procureur de la République près le Pôle pénal économique et financier (PPEF) ;
- le doyen des juges d’instruction du Pôle pénal économique et financier (PPEF) ;
- le doyen des juges d’instruction de la Cellule spéciale d’Enquête et de Lutte contre le Terrorisme (CSEILT) ;
- le directeur général de l’Agence de Recouvrement des Avoirs criminels (AGRAC) ;
Au titre du ministère en charge de la Sécurité intérieure :
- la direction de la Surveillance du Territoire, en abrégé DST.
Au titre du ministère en charge des Finances et du Budget :
- la Cellule nationale de Traitement des Informations financières, en abrégé CENTIF ;
- la direction de l’Analyse des Risques, du Renseignement et de la Valeur, en abrégé DARRV.
Art. 3
La PCO est un cadre d’échange d’informations dans l’objectif d’améliorer la judiciarisation du renseignement en identifiant les mesures appropriées, notamment les actions proactives et de rétroaction.
Art. 4
La PCO se réunit une fois par mois sous la présidence du coordonnateur national du Renseignement et chaque fois que de besoin.
Le secrétariat est assuré par la CENTIF.
Art. 5
Le présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera publié au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire.
