Art. 1
Les services de chaque préfecture comprennent :
- un cabinet ;
- deux divisions.
Art. 2
Les attributions du cabinet sont les suivantes :
- Courrier, chiffre, correspondance générale et confidentielle ;
- Affaires réservées, organisation des tournées et des audiences ;
- Contrôle de l’exécution des instructions du Gouvernement ;
- Relations avec les départements ministériels, les parlementaires et le Conseil général ;
- Personnel ;
- Distinctions honorifiques ;
- Cérémonies publiques, réceptions officielles.
Art. 3
Les deux divisions, placées sous l’autorité hiérarchique du secrétaire général de préfecture, comprennent chacune :
- un chef de division, nommé par arrêté du Ministre chargé de l’Administration du Territoire parmi les fonctionnaires de la catégorie A grade A3. Il a rang de sous-directeur d’Administration centrale ;
- des bureaux dont le nombre ne peut dépasser quatre et créés, selon les nécessités du service, par arrêté préfectoral qui énumère les attributions de chaque bureau.
Art. 4
Relèvent de la première division dite « des Affaires administratives et des Affaires générales » :
- Elections, révision des listes électorales ;
- Recueil des actes administratifs, documentation, archives ;
- Contrôle de la gestion des circonscriptions territoriales et des chefferies ;
- Affaires cultuelles : missions et associations religieuses, écoles catéchistiques et coraniques, mosquées, pèlerinages religieux ;
- Police générale, ordre public ;
- Polices administratives spéciales : associations, armes et munitions, débits de boissons, spectacles, loteries, jeux, quêtes et collectes, affichage et colportage sur la voie publique, établissements dangereux, incommodes et insalubres, exercices des professions réglementées, nomades, forains et ambulants ;
- Contrôle de l’état-civil, successions vacantes, transfert de restes mortels ;
- Recensement ;
- Cartes d’identité ;
- Police des étrangers ;
- Naturalisations ;
- Protection civile ;
- Recherches dans l’intérêt des familles ;
- Affaires militaires : opérations de recrutement, conseil de révision, contrôles des réservistes, emplois réservés, anciens combattants, service civique national, journal de mobilisation, réquisitions ;
- Logement : réquisition d’immeubles, exécution des décisions de Justice, expulsion des locataires.
Art. 5
Relèvent de la deuxième division dite « des Affaires économiques, financières et sociales » les attributions suivantes :
- Exécution du budget de l’Etat ;
- Préparation et exécution du budget départemental ;
- Etablissement des comptes administratifs, passation des marchés, contrôle des marchés de travaux et de fournitures ;
- Comptabilité matières ;
- Contributions diverses ;
- Tutelle des établissements publics et établissements d’utilité publique départementaux ;
- Dons et legs, emprunts, subventions ;
- Main d’œuvre, Office du Travail, chômage, indigents, secours aux sinistrés, syndicats professionnels, contrôle des organisations coopératives ;
- Enseignement public et privé, bourses scolaires, examens et concours ;
- Hygiène et santé publique : déclaration des maladies transmissibles, lutte contre les épidémies, assistance aux vieillards, infirmes, aliénés, etc. ;
- Travaux publics, construction et urbanisme, lotissements, voiries, circulation et roulage, coordination des transports ;
- Affaires domaniales : concessions, expropriations pour cause d’utilité publique, etc. ;
- Contrôle des Prix, commissions des prix.
Art. 6
Le Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire.
