Décret n° 90-1162 du 28 septembre 1990 portant ratification de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant

Signé le: 28 sept. 1990
Journal officiel: n° 1990-41
Identifiant: CIV-D-1990-1162

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Note de tête du document

Décret n° 90-1162 du 28 septembre 1990 portant ratification de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant (JO 1990-41)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Est ratifiée la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant.

Art. 2

Les Ministres des Affaires étrangères, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires sociales, de la Sante publique et de la Population sont chargés de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire.