Art. 1
Il est créé, au sein de la Caisse autonome d’Amortissement, un Fonds national dénommé « Femmes et Développement », désigné au présent décret « le Fonds ».
Art. 2
Le Fonds a pour mission de faciliter, par ses concours, la promotion des femmes et de concourir à l’amélioration des conditions de vie des familles en situation économique et sociale précaire par le soutien d’actions de sensibilisation, d’éducation et d’encadrement.
Art. 3
Le Fonds a pour objet :
- le financement d’activités génératrices de revenus exercées par les femmes, organisées ou non en groupement à vocation coopérative ;
- le financement de programmes spécifiques de sensibilisation, de formation, d’éducation et d’encadrement au bénéfice des familles en situation économique et sociale précaire.
Art. 4
Le Fonds est placé sous les tutelles :
- Technique du Ministre chargé de la Famille et de la Promotion de la Femme ;
- Economique et financière du Ministre chargé de l’Economie et des Finances.
Art. 5
Les ressources du Fonds sont constituées par :
- les dotations et les subventions de l’Etat ;
- les produits des emprunts contractés par l’Etat et affectés au Fonds ;
- les produits de ses placements ;
- les dons et legs ;
- et, plus généralement, toutes autres recettes qui pourraient lui être affectées.
Art. 6
Les emplois du Fonds sont constitués par :
- le financement d’activités génératrices de revenus exercées par les femmes ;
- le financement des actions de formation, et de suivi et d’encadrement desdites activités ;
- le financement de mesures de soutien aux familles en situation économique et sociale précaire.
Art. 7
Le Fonds est administré par un Comité de Gestion composé comme suit :
- un représentant du Ministre chargé de la Famille de la Promotion de la Femme, président ;
- un représentant du Ministre chargé de l’Economie et des Finances ;
- un représentant du Ministre chargé des Affaires sociales ;
- le président directeur général de la Caisse autonome d’Amortissement.
Art. 8
Le Comité de Gestion délibère sur toutes questions afférentes à :
- (i) La gestion courante du Fonds, et notamment :
- la détermination des programmes d’activité ;
- la préparation et le suivi du budget ;
- l’élaboration des états financiers annuels ;
- le rapport annuel d’activité ;
- le suivi des placements financiers ;
- l’élaboration du règlement intérieur et sa mise en œuvre.
- (ii) Et à la réalisation de son objet, notamment :
- la détermination des activités génératrices de revenus exercées par les femmes et les modalités de leur financement ;
- le financement de mesures de soutien aux familles ;
- le suivi et l’encadrement des activités et mesures ainsi financées par le Fonds.
Art. 9
Le Ministre de la Famille et de la Promotion de la Femme et le Ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire.
