Dispositions liminaires
Art. 1
Sont libérés à l’importation les produits dont la liste est annexée au présent décret.
Art. 2
Ces produits sont supprimés de l’annexe B du décret n° 93-313 du 11 mars 1993 susvisé.
Art. 3
Des arrêtés conjoints du Ministre de l’Industrie et du Commerce et du Ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan préciseront, en tant que de besoin, les modalités d’application du présent décret.
Art. 4
Le Ministre de l’Industrie et du Commerce et le Ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire.
- 09.01.01 - Arabica vert en cerise ;
- 09.01.02 - Robusta vert en cerise ;
- 09.01.03 - Arabusta vert en cerise ;
- 09.01.09 - Autres cafés verts en cerise ;
- 09.01.11 - Arabica extra-prima ;
- 09.01.12 - Arabica prima ;
- 09.01.13 - Arabica supérieur ;
- 09.01.14 - Arabica courant ;
- 09.01.15 - Arabica limité ;
- 09.01.16 - Arabica sous-limité ;
- 09.01.17.- Arabica triage ;
- 09.01.18 - Arabica brisures ;
- 09.01.19 - Arabica autres ;
- 09.01.21 - Robusta extra-prima ;
- 09.01.22 - Robusta prima ;
- 09.01.23 - Robusta supérieur ;
- 09.01.24 - Robusta courant ;
- 09.01.25 - Robusta limité ;
- 09.01.26 - Robusta sous-limité ;
- 09.01.27 - Robusta triage ;
- 09.01.28 - Robusta brisures ;
- 09.01.29 - Robusta autres ;
- 09.01.31 - Arabusta extra-prima ;
- 09.01.32 - Arabusta prima ;
- 09.01.33 - Arabusta supérieur ;
- 09.01.34 - Arabusta courant ;
- 09.01.35 - Arabusta limité ;
- 09.01.36 - Arabusta sous-limité ;
- 09.01.37 - Arabusta triage ;
- 09.01.38 - Arabusta brisures ;
- 09.01.39 - Arabusta autres ;
- 09.01.51 - Autres espèces de café extra-prima ;
- 09.01.52 - Autres espèces de café prima ;
- 09.01.53 - Autres espèces de café supérieur ;
- 09.01.54 - Autres espèces de café courant ;
- 09.01.55 - Autres espèces de café limité ;
- 09.01.56 - Autres espèces de café sous-limité ;
- 09.01.57 - Autres espèces de café triage ;
- 09.01.58 - Autres espèces de café de brisures ;
- 09.01.59 - Autres espèces de café ;
- 09.01.61 - Arabica vert décaféiné ;
- 09.01.62 - Robusta vert décaféiné ;
- 09.01.63 - Arabusta vert décaféiné ;
- 09.01.69 - Autres café verts décaféinés ;
- 09.01.71 - Coques et pellicules de café non torréfiées ;
- 09.01.72 - Coques et pellicules de café torréfiées ;
- 09.01.81 - Café torréfié non moulu ;
- 09.01.82 - Café torréfié moulu ;
- 09.01.91 - Succédanés de café non moulus ;
- 09.01.92 - Succédanés de café moulus.
- 24.01.10 - Tabacs bruts ou non fabriqués, en feuilles ou en côtes ;
Tissus de fibres synthétiques et artificielles continues
- 51.04.21 - Tissus de fibres textiles synthétiques continues de polyéthylène ou polypropylène ;
- 51.04.44 -Tissus synthétiques teints ou imprimés ;
- 51.04.45 -Tissus synthétiques continus fabriqués avec des fils de diverses couleurs ;
- 51.04.47 - Tissus synthétiques teint, largeur moins de 50 centimètres ;
- 51.04.48 - Tissus synthétiques fabriqués avec des fils de diverses couleurs, largeur moins de 50 centimètres.
Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues
- 56.07.32 - Tissus de fibres synthétiques discontinues imprimés ;
- 56.07.33 - Tissus-de fibres synthétiques discontinues teints ;
- 56.07.34 - Tissus de fibres synthétiques discontinues fabriqués avec des fils de divers couleurs ;
- 56.07.42 - Tissus de fibres synthétiques mélangées de laine imprimé ;
- 56.07.43 - Tissus de fibres synthétiques mélangées de laines teints ;
- 56.07.44 - Tissus de fibres synthétiques mélangées de laines avec des fils de diverses couleurs ;
- 56.07.46 - Tissus de fibres synthétiques autrement mélangées imprimés ;
- 56.07.47 - Tissus de fibres synthétiques autrement mélangées teints ;
- 56.07.48 - Tissus de fibres synthétiques autrement mélangées avec des fils de diverses couleurs.
Sacs d’emballage
- 62.03.41 - Sacs, sachets d’emballage, vides, usagés, autres qu’en toile de jute ou autres fibres textiles libériennes, d’un poids supérieur à 600 grammes par mètre carré et d’une surface inférieure à 85 décimètres carrés ;
- 62.03.49 - Sacs, sachets d’emballage, vides, usagés, autres qu’en toile de jute ou autres fibres textiles libériennes, d’un poids supérieur ou égal à 600 grammes par mètre carré et d’une surface supérieure à 85 décimètres carrés ;
- 62.03.59 - Sacs, sachets d’emballage, vides, usagés, autres qu’en toile de jute ou autres fibres textiles libériennes.
