Art. 1
Les marches et manifestations sur la voie et dans les lieux publics sont soumises au régime de la déclaration préalable. Toutefois, lorsque les marches et manifestations sur la voie publique sont de nature à troubler l’ordre public, l’autorité administrative prend les mesures à assurer la tranquillité et la sécurité des personnes et des biens, la liberté et l’intégrité physique des autres citoyens.
Art. 2
Les marches, immobilisations en masse de personnes et les manifestations sur la voie et dans les lieux publics sont interdites sur l’ensemble du territoire national pendant une période de trois mois à compter de la publication du présent décret, à l’exception des réunions et manifestations de propagande électorale organisées dans les lieux fixes.
Art. 3
Nonobstant les sanctions prévues par les lois et règlements en vigueur, les contrevenants aux prescriptions du présent décret sont passibles d’un emprisonnement de dix jours à deux mois et d’une amende de 10.000 à 360.000 FCFA ou de l’une de ces deux peines seulement.
Art. 4
Le Ministre de l’Intérieur, le Ministre de la Défense, le garde des Sceaux, Ministre de la Justice et du Ministre de la Sécurité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui entre en vigueur selon la procédure d’urgence et sera publié au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire.
