Art. 1
Sous réserve de dispositions plus favorables prévues par convention collective ou contrat de travail, la durée du préavis visé à l’article 16.4 alinéa 1er du Code du Travail est fixée pour l’ensemble des travailleurs comme suit :
1) Travailleurs payés à l’heure, à la journée, à la semaine ou à la quinzaine et classés dans les cinq premières catégories :
- 8 jours, jusqu’à 6 mois d’ancienneté dans l’entreprise ;
- 15 jours, de 6 mois à 1 an d’ancienneté dans l’entreprise ;
- 1 mois, de 1 an à 6 ans d’ancienneté dans l’entreprise ;
- 2 mois, de 6 ans à 11 ans d’ancienneté dans l’entreprise ;
- 3 mois, de 11 ans à 16 ans d’ancienneté dans l’entreprise ;
- 4 mois, au-delà de 16 ans d’ancienneté dans l’entreprise.
2) Travailleurs payés au mois et classés dans les cinq premières catégories :
- 1 mois, jusqu’à 6 ans d’ancienneté dans l’entreprise ;
- 2 mois, de 6 ans à 11 ans d’ancienneté dans l’entreprise ;
- 3 mois, de 11 ans à 16 ans d’ancienneté dans l’entreprise ;
- 4 mois, au-delà de 16 ans d’ancienneté dans l’entreprise.
3) Travailleurs classés en 6éme catégorie et au-delà :
- 3 mois, jusqu’à 16 ans d’ancienneté dans l’entreprise ;
- 4 mois, au-delà de 16 ans d’ancienneté dans l’entreprise.
4) Travailleurs de toutes catégories frappés d’une incapacité permanente partielle estimée à plus de 40 % :
- délai normal de préavis jusqu’à 6 mois d’ancienneté dans l’entreprise ;
- deux fois le délai normal de préavis après 6 mois d’ancienneté dans l’entreprise.
Art. 2
Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent décret.
Art. 3
Le Ministre de l’Emploi, de la Fonction Publique et de la Prévoyance Sociale est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire.
