Art. 1
L’Etablissement public national à caractère administratif dénommé « Agence nationale des Transports terrestres » en abrégé (A.NA.T.T.), est dissous à la suite du transfert de toute son activité à l’Agence ivoirienne des Transports terrestres.
La dissolution de l’Etablissement public prend effet à compter de la date de signature du présent décret.
Art. 2
Il est mis fin aux fonctions des organes de l’Etablissement public pour compter de la date de la dissolution.
Art. 3
Le Ministre des Transports et le Ministre de l’Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire.
