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Décret
En vigueur

Décret n° 2007-68 du 16 février 2007 portant création d’un Service Civique national

Signé le
16 févr. 2007
Journal officiel
n° 2007-12
Identifiant
CIV-D-2007-68

Note de tête du document

Décret n° 2007-68 du 16 février 2007 portant création d’un Service Civique national (JO 2007-12)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Il est créé un Service Civique national pour tous les jeunes de toutes les régions de la Côte d’Ivoire.

Art. 2

L’organisation, le fonctionnement et le mode de financement du Service Civique national seront définis par décret.

Art. 3

Le présent décret qui prend effet à compter de sa date de signature sera publié au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire.