Art. 1
Au sens du présent décret, on entend par sciage à façon, le sciage du bois brut en produits semi-finis, effectué au moyen d’une tronçonneuse, d’une scie mobile ou d’un matériel semblable, sur un site d’abattage.
Art. 2
Le sciage à façon est interdit.
Art. 3
Font l’objet de saisie et de confiscation, par l’administration forestière, tout matériel ayant servi au sciage à façon de même que les produits qui en sont issus.
Art. 4
Tout contrevenant aux dispositions du présent décret fait l’objet de retrait de toute autorisation d’exploitation et est passible de poursuites conformément à la législation en vigueur.
Art. 5
Le Ministre des Eaux et Forêts, le Ministre d’Etat, le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministre auprès du Président de la République, chargé de la Défense, le Ministre de l’Environnement, de la Salubrité urbaine et du Développement durable et le Ministre de l’Industrie et des Mines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire.
