Décret n° 2013-816 du 26 novembre 2013 portant interdiction de l’exploitation, de la coupe, du transport, de la transformation, de la commercialisation et de l’exportation des bois d’œuvre et d’ébénisterie de forêts naturelles prélevés au-dessus du 8e Parallèle

L’exploitation, la coupe, le transport, la transformation, la commercialisation et l’exportation des bois d’œuvre et d’ébénisterie de forêts naturelles prélevés au-dessus du 8° Parallèle sont interdits.

Au sens de l’article premier, le 8° Parallèle s’entend comme la ligne imaginaire qui part de la ville de Touba à la ville de Bondoukou en passant par la ville de Séguéla.

Tout contrevenant aux dispositions du présent décret est passible de poursuites conformément à la législation en vigueur.

Le Ministre des Eaux et Forêts, le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministre auprès du Président de la République, chargé de la Défense, le Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, le Ministre de l’Environnement, de la Salubrité urbaine et du Développement durable, le Ministre de l’Industrie et des Mines, le Ministre du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME et le Ministre des Transports assurent, chacun en ce qui le concerne, l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire.