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Décret
En vigueur

Décret n° 2014-179 du 9 avril 2014 abrogeant l’article 2 du décret n° 95-682 du 6 septembre 1995 portant interdiction de l’exportation des bois bruts, équarris et en plots

Signé le
9 avr. 2014
Journal officiel
n° 2014-05-sp
Identifiant
CIV-D-2014-179

Note de tête du document

Décret n° 2014-179 du 9 avril 2014 abrogeant l’article 2 du décret n° 95-682 du 6 septembre 1995 portant interdiction de l’exportation des bois bruts, équarris et en plots (JO 2014-05 sp)

Relations avec d'autres textes

Modifie
CIV-D-1995-682 · non disponible

Dispositions liminaires

Art. 1

L’article 2 du décret n° 95-682 du 6 septembre 1995 portant interdiction de l’exportation des bois bruts, équarris et en plots, est abrogé.

Art. 2

Il est accordé aux opérateurs du secteur bois dont les contrats sont en cours d’exécution avec la SODEFOR, un délai de deux ans non renouvelable pour l’achèvement de l’exécution de ces contrats.

La liste des opérateurs mentionnés à l’alinéa précédent est annexée au présent décret.

Art. 3

Le Ministre des Eaux et Forêts, le Ministre du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME, le Ministre de l’Industrie et des Mines, le Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget assurent, chacun en ce qui le concerne, l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire.

Sociétés

Nom et adresse du gérant

1 -TRABEX

2 - SEFCI

3 - NEW ENTREPRISE

4 - NEFBA

5 - ETN

6 - SOFIBEX

7 - BOIS TECHNOLOGIE

8 - SNG

9 - ETS KC

10 - ITS

11- BTA

12 - ETN/SEPA

13 - BTA/ETN

14 - PGI

15 - LOG -IVOIRE/NEW ENTREPRISE

16 - COVALMA INDUSTRIE

17 - NSBF

ANGELO ALTIER', 01 BP 3781 Abidjan 01.

KOUAME Michel, 15 BP 680 Abj. 15.

AHONDJO N'GUESSAN, 01 BP 13678 Abidjan 01.

ANGELO ALTIERI, 19 HP 1741

Abidjan 01.

FADI CHOUKA1R, BP 1044 Dimbokro 07131'164 Abidjan 07.

KESSELI Ginette, 01 BP 224 San-Pédro. FADI Choukair, 07 BP 164 Abidjan 07.

HAIDAR HANNY, 04 BP 1006 Abj. 04. TRAORE Siriki, 24 BP 1369 Abidjan 24.

ANGELO ALTIERI, 07 BP 164 Abidjan 07 ; 01 BP 3781 Abidjan 07 ; 19 HP 1747 Abidjan 19.

J. WEBER, 01 BP 968 Abidjan 01. MANOJ MURALEEDHARAN, 15 BP 995 Abidjan 15.

FADE Choukair, BP 1044 Dimbokro.

COVALMA AMER Nasser, BP 35 Issia.

AHONDJO N'Guessan, 01 BP 13678 Abidjan 01.

AMER Nasser BP 35 Issia.

Azziz MOULIROU, 01 BP 4260 Abidjan 01.

Annexe - Liste des opérateurs de bois d’oeuvre de plantation ayant des contrats en cours d’exécution avec la SODEFOR