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Décret
En vigueur

Décret n° 2015-138 du 11 mars 2015 mettant fin à la validité des passeports diplomatiques et de service non biométriques

Signé le
11 mars 2015
Journal officiel
n° 2015-38
Identifiant
CIV-D-2015-138

Note de tête du document

Décret n° 2015-138 du 11 mars 2015 mettant fin à la validité des passeports diplomatiques et de service non biométriques (JO 2015-38)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Il est mis fin, pour compter du 15 mars 2015, à la validité des passeports diplomatiques et de service non biométriques.

Art. 2

Seuls sont délivrés comme documents officiels de voyage de la République de Côte d’Ivoire, les passeports diplomatiques et de service biométriques à puces électroniques.

Art. 3

Le Ministre d’Etat, Ministre des Affaires étrangères est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire.