Art. 1
Les spécifications techniques des matériels et documents ci-après désignés sont les suivantes :
1) Urne :
- en plastique résistant, incassable ;
- transparente sur quatre côtés au moins ;
- livrée en 2 pièces dont une cuvette et un couvercle ;
- couvercle disposé d’une trappe permettant l’introduction des bulletins ;
- de contenance : de 40 à 60 litres, soit 1000 à 1500 bulletins de format A4 ;
- empilable.
2) Isoloir :
- dimensions = de 170 à 220 cm x de 70 à 120 cm x de 50 à 120 cm ;
- façade à trois côtés entièrement démontable ;
- support en carton solide et empilable ;
- tablette, écritoire clipsable ;
- stabilité et résistance garanties (utilisation sur plusieurs années de scrutin).
3) Encre indélébile : Stylo à encre indélébile.
4) Liste d’émargement : papier de format A3 relié par bureau de vote.
5) Enveloppes destinées aux procès-verbaux et autres documents des résultats des scrutins : Type A3, A4 et intermédiaire, soit trois formats, opaque et de haute résistance.
6) Bulletin de vote : le bulletin est unique ;
Sur une même ligne, il contient les éléments d’identification de chaque candidat ou liste de candidats :
- nom et prénoms du candidat ou dénomination de la liste, couleur, symbole, sigle, photographie (s) d’identité du candidat ou de la tête de liste, dénomination du parti politique parrainant éventuellement la candidature et l’espace de votation ;
- même police, même caractère, sur fond blanc.
7) Feuille de pointage des résultats : papier de format A4.
8) Procès-verbal de dépouillement des votes : Papier de format A3 pliable en A4.
9) Procès-verbal de recensement général des votes : Papier de format A3 pliable en A4.
10) Circulaires : papier de format A4.
Art. 2
Pour l’élection des sénateurs, le nombre de bulletins de vote est égal au nombre d’électeurs figurant sur la liste définitive majoré de 10 %.
Art. 3
Le Président de la Commission électorale indépendante et le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire.
