Art. 1
L’organe chargé de la régulation, du contrôle et du suivi des activités des filières hévéa et palmier à huile, créé par la loi n° 2017-540 du 3 août 2017 susvisée, est dénommé « le Conseil de Régulation, de Contrôle et de Suivi des activités des filières Hévéa et Palmier à Huile », en abrégé « le Conseil Hévéa-Palmier à Huile ».
Art. 2
Le Ministre de l’Agriculture et du Développement rural et le secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat assurent, chacun en ce qui le concerne, l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire.
