Art. 1
En application des articles 23.1 et suivants du Code du Travail, le présent décret fixe les conditions dans lesquelles le travail est interdit aux femmes et aux femmes enceintes.
Art. 2
Il est interdit d’employer les femmes et les femmes enceintes à des travaux excédant leur capacité physique, présentant des causes de dangers ou qui, par leur nature et par les conditions dans lesquelles ils sont effectués, sont susceptibles de porter atteinte à leur moralité.
Art. 3
Les femmes enceintes ne peuvent être employées à un travail effectif de plus de dix heures par jour entrecoupées par un ou plusieurs repos dont la durée ne peut être inférieure à une heure.
Art. 4
Il est interdit à tout employeur, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du lieu habituel de travail, d’employer les femmes aux travaux ci-après :
- port de charges d’un poids supérieur à 25 kg sur une distance de 10 mètres ;
- transport par wagonnets circulant sur une voie ferrée, de charges d’un poids supérieur à 600 kg, véhicule compris ;
- transport sur brouettes de charges d’un poids supérieur à 40 kg, véhicule compris ;
- transport sur véhicules à trois ou quatre roues, de charges d’un poids supérieur à 60 kg, véhicule compris ;
- transport sur charrettes à bras ou à deux roues, de charges d’un poids supérieur à 130 kg, véhicule compris.
Art. 5
Il est interdit d’employer les femmes aux travaux souterrains des mines et carrières, sauf dérogation accordée par le médecin-inspecteur du Travail du ressort.
Art. 6
Il est interdit de faire porter, pousser ou traîner une charge excédant 10 kg par les femmes enceintes sous réserve de la notification de leur état à l’employeur, soit par les intéressées, soit par le service médical.
La disposition de l’alinéa précédent s’applique également aux femmes, dans les trois semaines qui suivent la reprise normale du travail après leurs couches.
Art. 7
Un arrêté du Ministre chargé du Travail et du Ministre chargé de la Santé détermine la liste des autres travaux dangereux pour lesquels les femmes et les femmes enceintes ne peuvent être employées ainsi que les dérogations y afférentes.
Art. 8
Le Ministre de l’Emploi et de la Protection sociale, le Ministre de la Santé et de l’Hygiène publique et le Ministre de la Femme, de la Protection de l’Enfant et de la Solidarité assurent, chacun en ce qui le concerne, l’exécution de présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire.
