Décret n° 2018-712 du 12 septembre 2018 portant définition des spécifications techniques des matériels et documents électoraux et déterminant le nombre des affiches et bulletins de vote pour l’élection des conseillers régionaux et des conseillers municipaux

Les spécifications techniques des matériels et documents ci-après désignés sont les suivantes :

1) Urne :

• en plastique résistant, incassable ;
• transparente sur six côtés ;
• livrée en 2 pièces dont une cuvette et un couvercle scellable ;
• couvercle disposant d’une trappe permettant l’introduction des bulletins ;
• de contenance de 46,5 litres minimum, soit 1000 à 1200 bulletins de format A4 ;
• empilable.

2) Isoloir :

• dimensions = 180 cm x 80 cm x 80 cm ;
• façade à trois côtés entièrement démontables ;
• support en carton solide et empilable servant de table pour écrire ;
• stabilité et résistance garanties (utilisation sur plusieurs années de scrutin).

3) Encre indélébile :

• stylo à encre indélébile pour élection « indelible violet election ink pen ».

4) Liste d’émargement :

• papier de format A3 relié par bureau de vote.

5) Enveloppes destinées aux procès-verbaux et autres documents des résultats des scrutins :

• type A3, A4 et intermédiaire, soit trois formats, opaques et de haute résistance.

6) Bulletin de vote :

• le bulletin de vote est unique ;
• sur une même ligne, il contient les éléments d’identification de chaque liste de candidats : dénomination de la liste, couleur, symbole, sigle, photographie d’identité de la tête de liste, dénomination du parti ou groupement politique parrainant éventuellement la candidature et l’espace de votation.

7) Feuille de pointage des résultats : - papier de format A4.

8) Procès-verbal de dépouillement des votes : - papier de format A3 pliable en A4.

9) Procès-verbal de recensement général des votes : - papier de format A3 pliable en A4.

10) Affiches électorales en noir et blanc :

• 1° format = 40 cm x 60 cm
• 2° grammage : 80 g offset

11) Circulaires : - papier de format A4.

Pour l’élection des conseillers régionaux et des conseillers municipaux, le nombre de bulletins de vote de chaque liste de candidats est égal au nombre d’électeurs figurant sur la liste définitive majorée de 10 %.

Le nombre d’affiches électorales est de 100 exemplaires par candidat.

Le président de la Commission électorale indépendante et le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire.