Aller au contenu
Décret
En vigueur

Décret n° 2018-715 du 12 septembre 2018 fixant le nombre de lieux et bureaux de vote pour les élections des conseillers régionaux et des conseillers municipaux

Signé le
12 sept. 2018
Journal officiel
n° 2018-10-sp
Identifiant
CIV-D-2018-715

Note de tête du document

Décret n° 2018-715 du 12 septembre 2018 fixant le nombre de lieux et bureaux de vote pour les élections des conseillers régionaux et des conseillers municipaux (JO 2018-10 spécial)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Pour l’élection des conseillers régionaux et des conseillers municipaux du 13 octobre 2018, les lieux et le nombre de bureaux de vote sont fixés conformément à l’annexe jointe au présent décret.

Art. 2

La Commission électorale indépendante peut, en cas de nécessité, déplacer un ou plusieurs lieux de vote.

Art. 3

Les listes des bureaux de vote sont affichées dans les chefs-lieux des circonscriptions administratives et des sièges des Commissions électorales locales par la Commission électorale indépendante, avec l’appui des autorités préfectorales et municipales.

Art. 4

Le président de la Commission électorale indépendante et le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire.